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Les futures obligations des médecins se dessinent

Les mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux seront lancés de manière facultative en 2010
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France Télévisions
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Les "contrats santé-solidarité" seront lancés en 2010 et deviendront obligatoires en 2013. (© France3)
Les mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux seront lancés de manière facultative en 2010Les mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux seront lancés de manière facultative en 2010

Créés par la loi Bachelot, les "contrats santé-solidarité" qui deviendront obligatoires en 2013 seront proposés aux généralistes libéraux et aux spécialistes selon le syndicat de médecins libéraux, la CSMF.

Ils prévoient que les médecins des zones les plus fournies exercent pendant deux journées par mois dans les zones les moins bien pourvues.

A partir de 2013, les médecins des zones sur-dotées refusant de s'y plier devront s'acquitter d'une contribution de près de 3.000 euros par an. "Le médecin devra dans les zones sous-dotées soit exercer en médecine générale, soit assurer une mission dans la permanence des soins (astreintes par exemple), soit faire des consultations dans les établissements et services sociaux", selon le syndicat qui a indiqué s'être procuré le projet de décret détaillant la mesure. La mission "se déroulera en quatre demi-journées", à raison d'une demi-journée par semaine.

La CSMF a qualifié la mesure de "liberticide", jugeant qu'elle allait éloigner les praticiens de la médecine libérale, et traité ces nouveaux contrats de "service du travail obligatoire pour les seuls médecins libéraux installés".

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