Les expulsions locatives suspendues pour l'hiver

La trêve hivernale des expulsions qui concerne les locataires en situation d'impayés débute ce lundi soir, pour quatre mois et demi.

Des personnes manifestent pour réclamer l\'arrêt des expulsions locatives, le 12 mars 2011, à Paris.
Des personnes manifestent pour réclamer l'arrêt des expulsions locatives, le 12 mars 2011, à Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP PHOTO)

Un répit de quatre mois et demi. La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi 31 octobre à 21 heures. Pendant cette période, les locataires en situation d'impayés ne peuvent pas se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. 

"C'est une chance. Pour le moment de l'hiver, je suis protégée avec mes enfants", dit à Europe 1 Karima, mère de trois enfants. En revanche, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction.

Près de 10 000 expulsions par an

"Je ne crois pas que cette année, on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a estimé le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu. Il rappele que le nombre de décisions de justice était "autour de 100 000 à 110 000" l'an passé, et celui des expulsions effectives par la force publique "autour de 10 000"Selon la Fondation Abbé Pierre, 500 000 ménages seraient en situation d'impayés.

Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin des expulsions locatives, Benoist Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".