Les entreprises n'ont pas payé 20 millions à la Sécu

BUDGET - Vingt millions d'euros. C'est la somme que les entreprises doivent à la Sécu pour l'année 2012, affirme Le Parisien, samedi 8 décembre. De quoi s'agit-il ? D'après le quotidien, cela correspond aux indemnités légales, pour accident du travail ou maladie professionnelle, que les entreprises ne versent pas, en usant d'erreurs de procédures. Près de 56% des entreprises condamnées ne les paient pas en pointant, par exemple, l'utilisation d'un simple courrier à la place d'un courrier recommandé, ou en soulignant le non-respect des délais légaux.

Mais à la Sécurité sociale, on ne s'offusque pas. "20 millions d'euros par an, sur 8 milliards d'euros d'indemnités versés, ce n'est pas cela qui met nos comptes en danger", a déclaré au Parisien Dominique Martin, directeur de la branche accident du travail de la Sécurité sociale.

Malgré tout, le gouvernement ne compte pas laisser la situation en l'état. Dans le budget de la Sécu 2013, un article, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013, stipule qu'un employeur condamné pour "faute inexcusable" devra payer "quelles que soient les conditions d'information". Un moyen de détourner les subterfuges utilisés par les entreprises pour ne pas payer.