Le Conseil d'Etat interdit aux maires de limiter l'installation d'antennes relais

Le Conseil d'Etat a tranché : les maires ne peuvent pas interdire ou limiter l'implantation d'antennes relais sur leur commune. La plus haute juridiction administrative a jugé mercredi 26 octobre qu'"un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune", dans une décision concernant Bordeaux (Gironde), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).

"Seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, Arcep, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais", souligne le Conseil d'Etat. Ces autorités ont également pour rôle "de veiller (...) à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique".

Les implantations d'antennes en suspens à Paris

La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente les opérateurs, a dit "prendre acte de cette décision, importante pour une clarification au niveau juridique (...)." "Au-delà de cette décision, les opérateurs souhaitent poursuivre le dialogue avec les élus et les citoyens", estime Jean-Marie Danjou, directeur général délégué au collège Mobile de la FFT. 

La décision du Conseil d'Etat pourrait avoir des répercussions à Paris, où la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet. Dénonçant les "exigences inacceptables" de ces derniers, la Ville de Paris a décidé le 17 octobre de suspendre "immédiatement" toutes les nouvelles implantations d'antennes relais sur les bâtiments lui appartenant. Mais Mao Péninou, adjoint (PS) chargé de la qualité des services publics municipaux, ne semble pas inquiet : "Nous ne nous sentons pas concernés."