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Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l'existence d'une faute pénale" lors de la catastrophe

L'Airbus d'Air France AF 447 Rio-Paris s'est abîmé dans l'Atlantique dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009 avec 228 personnes, dont 12 membres d'équipage, à bord.La décision du TGI ouvre la voie au versement d'une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
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Récupération par la marine brésilienne d'un morceau de l'Airbus d'Air France (juin 2009) (AFP PHOTO BRAZILIAN NAVY/HO)

L'Airbus d'Air France AF 447 Rio-Paris s'est abîmé dans l'Atlantique dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009 avec 228 personnes, dont 12 membres d'équipage, à bord.

La décision du TGI ouvre la voie au versement d'une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.

Jusque-là, la justice française n'avait jamais considéré qu'il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu'elle pouvait verser une provision d'indemnisation de 20.000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air, car "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitot" suffisait pour déduire "l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire".

La CIVI n'a pas vocation à déterminer qui sont les responsables de cette faute pénale mais juste à identifier si les demandeurs ont été victimes de cette faute et s'ils peuvent être indemnisés. En l'état, selon la juridiction, il n'est pas "nécessaire ni même opportun d'attendre le résultat des poursuites pénales engagées qui, en état de cause, ne sauraient lier la commission".

La commission a estimé que le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions devait donc verser 10.000 euros au frère et 10.000 euros au père de Clara Amada, hôtesse de l'air sur le vol Air France 447. Interrogée par l'AFP, la compagnie n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", a estimé Me Jean-Claude Guidicelli, l'avocat de la famille.

Peu après le crash, certains pilotes d'Air France avaient révélé la défaillance des sondes Pitot, suggérant alors qu'elles étaient responsables de l'accident. Le Syndicat des pilotes d'Air France (Spaf), partie civile dans l'affaire, a même soutenu, dans un rapport remis à la justice, que ces sondes sont centrales pour expliquer le drame. "Sans la panne des sondes Pitot, il n'y aurait pas eu d'accident", avait affirmé le président du Spaf, Gérard Arnoux, commandant de bord sur A320, co-auteur du rapport avec un pilote d'A340 à la retraite, Henri Marnet-Cornus.

Cinq jours après la catastrophe, une information judiciaire contre X a été ouverte à Paris pour "homicides involontaires" et confiée à la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann. Elle est menée parallèlement à l'enquête technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), organisme chargé de l'enquête technique, et reste suspendue aux recherches des boîtes noires de l'appareil, nécessaires pour comprendre les causes de l'accident et déterminer les éventuelles responsabilités pénales.

Le BEA a vainement tenté, lors de trois phases de recherches en mer, de retrouver l'épave principale de l'Airbus A330 et les boîtes noires.

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