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Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi les recours de parents d'élèves dans l'affaire des fuites du bac S

Deux parents d'élèves contestaient la décision du ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, de ne pas faire noter un exercice du bac S qui avait fuité sur internet avant l'épreuve.
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Des candidats passant le bac le 16 juin 2011 au lycée Camille Sée à Paris (AFP - MARTIN BUREAU)

Deux parents d'élèves contestaient la décision du ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, de ne pas faire noter un exercice du bac S qui avait fuité sur internet avant l'épreuve.

"La suspension de la décision litigieuse créerait de graves difficultés de fonctionnement du service public de l'éducation nationale et de celui de l'enseignement supérieur et porterait une atteinte excessive à l'intérêt public", explique la décision du tribunal.

A la suite d'une fuite sur internet de l'exercice de probabilité, la veille, de l'épreuve de mathématiques du bac S, passée par 165.000 lycéens, le ministre Luc Chatel a décidé le 22 juin d'annuler l'exercice incriminé, et de répartir les quatre points sur les deux exercices suivants.

Les deux requêtes en référé (procédure d'urgence) avaient été déposées par les parents de deux lycéennes de 17 ans qui ont passé le baccalauréat scientifique. L'une est scolarisée à Paris et l'autre dans les Hauts-de-Seine. Les requêtes avaient été examinées mercredi par le tribunal administratif.

Dans son ordonnance, la juge des référés estime que les allégations des bachelières, selon lesquelles la décision du ministre aurait pour effet de baisser leur note, "sont purement hypothétiques". Par ailleurs, le juge souligne l'impact qu'aurait une suspension de la décision de Luc Chatel sur l'organisation système éducatif. Il reviendrait alors au ministre de décider soit de modifier le barème, soit d'organiser une nouvelle épreuve.

Dans le premier cas, "l'application d'un barème différent de celui retenu nécessiterait de procéder à une nouvelle correction des 160.166 copies des candidats, désorganiseraient les modalités d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur de tous les bacheliers", souligne l'ordonnance du TA. Dans le second cas, une nouvelle épreuve "mobiliserait des moyens humains et matériels très importants".

Les avocats de l'une des requérantes, Me David Dhokan et Julien Marotte, ont réagi à cette décision en déplorant le délai, à leurs yeux excessifs, de l'examen de leur recours par le tribunal administratif. "Tout a été fait pour que la suspension que nous demandions soit rendue, chaque jour passant, plus difficile à mettre en oeuvre", écrivent-ils dans un communiqué.

Ils ont précisé qu'ils n'envisageaient pas de contester cette décision devant le Conseil d'Etat. Mais ils soulignent que "les candidats qui s'estimeront lésés par le barème voulu par le ministre pourront, dès mardi (jours des résultats du bac, NDLR), exercer un recours contre la délibération les concernant, s'ils ont été ajournés ou privés d'une mention du fait de leur note en mathématiques".

L'enquête
L'homme soupçonné d'être la "source" de la fuite du bac S est ressorti libre mercredi soir après 48 h de garde à vue

Interpellé lundi soir chez lui dans le Gard, cet homme de 52 ans, technico-commercial chez Cp-Bourg, un fournisseur d'équipement pour les imprimeries, et père de l'un des mis en examen dans ce dossier, devra s'expliquer le 17 août devant le juge d'instruction parisien chargé de ce dossier.

Cet homme travaille pour une société de maintenance intervenant dans des imprimeries, dont l'une aurait assuré, pour le compte de l'Education nationale, l'impression de sujets du baccalauréat.

Son épouse a déclaré sur Europe 1 qu'elle ne croyait pas qu'il ait pu dérober le sujet du bac. "Ça fait 30 ans qu'il répare des machines qui impriment des documents confidentiels. Il n'en parle jamais à la maison et de toute façon, les contrôles de sécurité sont tellement stricts qu'il n'a jamais accès aux documents", a-t-elle dit.

Après 48 heures d'auditions par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, il a reconnu son implication "a minima", selon une source proche de l'enquête. Il aurait simplement reconnu avoir "ramassé un papier qui traînait par terre" au sein de l'imprimerie afin de l'"utiliser comme une feuille de brouillon", a précisé une autre source proche du dossier.

Des cinq protagonistes de cette affaire, il est le seul à n'avoir pas encore été mis en examen. Les quatre autres, dont son fils, ont été mis en examen notamment pour fraude aux examens publics.

Le fils de la source présumée mis en examen avec trois camarades
Le fils de cet homme était scolarisé en classe de terminale dans un lycée de Bagnols-sur-Cèze (Gard). Il avait un "lien étroit de camaraderie" avec les trois autres jeunes hommes mis en examen samedi dans le dossier à Paris.

Le jeune homme, lui aussi mis en examen, a été retrouvé grâce à son . Le fils est présumé avoir "présenté l'épreuve du bac" à l'un des trois jeunes déjà qui a reconnu avoir pris la photo de l'exercice de probabilité avec son téléphone portable avant de l'envoyer par MMS.

Le parquet de Paris avait ouvert le 22 juin une information judiciaire après la plainte déposée par le ministre de l'Education Nationale Luc Chatel.

Lundi, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il "soutenait parfaitement" le ministre de l'Education dans sa décision d'annuler l'exercice de probabilité qui a fait l'objet de la fuite sur internet, malgré de nombreuses protestations.

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