Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles

Il annule ainsi totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait l'agrément à une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un enfant.

Le tribunal annule le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale.

Il ordonne à celle-ci de délivrer l'agrément demandé d'ici 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, a précisé Me Caroline Mécary, l'avocate de l'institutrice.

Le Conseil général du Jura a annoncé ensuite qu'il se plierait au jugement du tribunal administratif de Besançon lui enjoignant d'accorder un agrément à l'adoption à l'enseignante et qu'il s'en remettait au législateur pour le débat politique suscité par cette affaire.

L'enseignante, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dans un arrêt du 22 janvier 2008, le juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait aux célibataires.

"Le gouvernement a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s'est exprimé sur le
sujet- que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels", a déclaré le porte-parole du gouvernement en rendant compte du Conseil des ministres.