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Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Le texte va désormais partir à l'Assemblée nationale, laquelle devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large majorité. 

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France Télévisions
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Vue générale du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012. (JOEL SAGET / AFP)

C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Après avoir voté à majorité contre le scrutin paritaire pour les élections cantonales, jeudi, la chambre haute a rejeté vendredi 18 janvier dans la soirée l'ensemble du projet de loi sur les élections locales, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, 166 voix contre 142.

La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre, tandis que que les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris part au vote. Le texte va désormais partir à l'Assemblée nationale, laquelle devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture. 

Que prévoit ce projet de loi ? 

Ce projet, très critiqué à droite, stipule l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.

Le texte prévoit aussi que les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux soient élus tous les six ans et non plus renouvelés par moitié tous les trois ans comme actuellement. Il prévoit par ailleur que le nouveau mode de scrutin doit être mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion des prochaines élections cantonales, reportées d'une année à 2015, en même temps que les régionales.

Enfin, le projet de loi prévoit l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement.

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