Le Sénat adopte le projet de loi sur la récidive criminelle qu'il a notamment modifié en matière de castration chimique

Le texte a été adopté par 178 voix contre 152. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour. L'opposition a voté contre.Déjà adopté par l'Assemblée, il prévoit notamment de sanctionner les condamnés pour crimes sexuels refusant de suivre ou interrompant un traitement antihormonal et a été considérablement durci par les députés.

Prison
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Le texte a été adopté par 178 voix contre 152. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour. L'opposition a voté contre.

Déjà adopté par l'Assemblée, il prévoit notamment de sanctionner les condamnés pour crimes sexuels refusant de suivre ou interrompant un traitement antihormonal et a été considérablement durci par les députés.

Mercredi, lors de l'examen du projet de loi, le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, était monté au créneau sur les traitements inhibiteurs, estimant qu'il ne s'agit "en aucun cas" d'"un traitement +miracle+".

"Il ne peut soigner que 5 à 10% des délinquants sexuels", a-t-il affirmé mettant en garde également contre "une remise en cause" de la "séparation entre justice et soin". "Faire d'un traitement une panacée, voire une obligation légale, c'est laisser entendre à l'opinion publique que la médecine a les moyens d'empêcher les délinquants sexuels de récidiver. Cela est faux et dangereux", a-t-il tonné.

Le projet de loi a été considérablement étoffé et durci en novembre par l'Assemblée nationale qui a sanctionné du retour en prison les condamnés refusant ou interrompant un traitement, créé un nouveau fichier et étendu le champ de la surveillance de sûreté.

La commission des Lois du Sénat a refusé ce durcissement, réécrivant et encadrant toute une série de mesures. "Elle estime indispensable d'apporter ou de rétablir certaines garanties pour mieux encadrer plusieurs des dispositions votées par les députés", a souligné son rapporteur Jean-René Lecerf (UMP).

Il a appelé à "prendre garde à ne pas revenir aujourd'hui sur ce que nous avons adopté hier et qui n'a souvent guère eu le temps de s'appliquer" et s'est ému de la faible prise en charge des malades mentaux.

La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie s'est défendue de vouloir faire de la castration chimique "une solution miracle", la qualifiant de "réponse parmi d'autres pour lutter contre la récidive". "Ce texte ne confond pas le soin et la sanction", il "ne demande pas au juge de soigner ni au psychiatre de juger", a-t-elle aussi assuré. Pour elle "la criminalité évolue et le droit doit s'adapter".

Le projet de loi avait été préparé à la suite de la censure partielle, par le Conseil constitutionnel, de la loi du 25 févier 2008 sur la "rétention de sûreté". Nicolas Sarkozy avait alors demandé au président de la Cour de cassation Vincent Lamanda de lui proposer des mesures de surveillance d'application immédiate.

Ce sont ces propositions que reprend le texte voté mardi, exhumé et complété, début octobre, après le viol et le meurtre d'une joggeuse par un délinquant sexuel récidiviste à Milly-la-Forêt.