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Le Sénat a voté mardi un projet de budget 2011 largement détricoté

Le gouvernement à notamment dû passer en force sur la suppression de l'abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile que les sénateurs voulaient maintenir.Il a cependant renoncé à demander un nouveau vote sur les autres modifications du Sénat. La commission mixte paritaire sera chargée le 13 décembre de trouver un compromis.
Article rédigé par France2.fr
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François Fillon devant le Sénat, le 25/11/10 (AFP / Bertrand Langlois)

Le gouvernement à notamment dû passer en force sur la suppression de l'abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile que les sénateurs voulaient maintenir.

Il a cependant renoncé à demander un nouveau vote sur les autres modifications du Sénat. La commission mixte paritaire sera chargée le 13 décembre de trouver un compromis.

François Baroin (Budget) a indiqué que l'abattement sur les emplois à domicile représentait 460 millions d'euros, l'économie la plus importante du projet de budget 2011 (PLF).

Lors de la réunion mardi des députés UMP, François Fillon a réclamé le retour à la copie votée par l'Assemblée.

Le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, avait pourtant appelé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 25 novembre à tenir compte de "la valeur ajoutée" de sa majorité au Sénat, lui rappelant que l'UMP n'a pas la majorité absolue et a besoin des centristes.

Les centristes, toujours fâchés du remaniement ministériel, ont permis de nombreuses modifications.

Alors que M. Baroin a martelé que ce budget signe une "réduction drastique des dépenses publiques, jamais vue depuis 50 ans" pour permettre de réduire de 60 milliards le déficit, les sénateurs ont estimé que le compte n'y est pas.

Jean Arthuis, président centriste de la commission de Finances, a ainsi indiqué que: "Près des 2/3 de l'amélioration du solde du budget de l'Etat en 2011 résulteront d'économies liées à la non reconduction du grand emprunt, du plan de relance ou du plan Campus".

Les sénateurs se sont attaqués à quasiment toutes les mesures tranchant dans les unes, supprimant d'autres, renforçant certaines. Plus de 1.000 amendements avaient été déposés.

L'opposition a fustigé un budget qui "épargne les couches supérieures", selon Bernard Vera (CRC-SPG).

Il "laisse prospérer des niches bien dodues", a protesté Nicole Bricq (PS), proposant sans succès "la suppression du bouclier fiscal, de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la baisse de la TVA sur la restauration et le relèvement des prélèvements sur le capital".

NB: La commission mixte paritaire est composé de 7 sénateurs et 7 députés.

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