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Le Sénat a adopté samedi des amendements au projet de budget pour 2010 fixant trois "rendez-vous législatifs"

Un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini impose au gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport présentant des simulations détaillées des recettes de chaque collectivité et de quasiment tout le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle.
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F2 (L'hémycycle du Sénat)

Un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini impose au gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport présentant des simulations détaillées des recettes de chaque collectivité et de quasiment tout le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle.

Un texte législatif sera présenté avant le 31 juillet 2010 pour adapter la réforme.

Un sous-amendement commun du centriste Hervé Maurey et du président du groupe UMP Gérard Longuet fixe deux rendez-vous. Le premier en 2011 "lorsque les collectivités territoriales auront pu constater concrètement les effets de la réforme" avec un rapport et un projet de loi du gouvernement. Un troisième rendez-vous est instauré "au terme de la réforme des collectivités territoriales" avec là aussi un rapport et un texte de loi du gouvernement.

Ces clauses étaient une condition non négociable exigée par les sénateurs UMP et centristes pour voter la réforme de la TP. Le gouvernement les a donc acceptées.

L'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), très critique sur la réforme, a exprimé sa satisfaction. "Nous fixons des règles, des équations et nous nous donnons le temps des simulations, d'une période probatoire, le texte ne sera pas définitif au premier janvier 2010", a-t-il déclaré.

Les sénateurs PS, opposés à cette réforme, n'ont présenté aucun sous-amendement, refusant de "participer à la répartition de la pénurie financière".

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