Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez prône le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités

Ballon d'essai ou prochaine réforme ? Difficile à dire à ce stade.

Mais si l'idée défendue jeudi par le député UMP Gilles Carrez devenait réalité, le budget des collectivités territoriales, communes en tête, se trouveraient privées de sérieuses marges de manoeuvres financières et donc aussi politiques.

"L'Etat, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années", a déclaré jeudi M. Carrez, qui dirige une mission en vue de la prochaine conférence des déficits à l'Elysée, le 20 mai.

C'est le bloc communal qui réserverait la plus grande latitude. Hors transfert de compétences, ses dépenses ont progressé plus rapidement que la croissance sur vingt ans, à hauteur de 1,7 point de PIB. Les dépenses des départements et des régions, elles ne progressent pas plus vite que la croissance.

Jusqu'à présent, les dotations de l'Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l'inflation. Mais cette année, l'Etat a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévue. Et selon le rapporteur, le gel strict des dotations de l'Etat aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d'euros chaque année.

Difficultés des collectivités

Compétent pour les questions sociales, les départements ont hérité du Revenu de solidarité active (RSA), l'APA et la Prestation de compensation du handicap (APCH). L'Etat leur a en effet transférer ces charges mais pas toujours les ressources y afférents. Conséquence, certains départements sont en situation périlleuse.

L'idée prônée par Gilles Carrez ne devrait rien arranger.

"Il faut que les collectivités locales s'adaptent", a déclaré M. Carrez anticipant sans aucun doute l'opposition des élus locaux. "On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles", a-t-il proposé, évoquant l'écart de ressources fiscales entre certaines communes.

La commission Carrez devrait par ailleurs refuser d'imposer une norme d'évolution des dépenses locales, une idée pourtant défendue par le gouvernement, et plaide pour que l'Etat "s'interdise de faire des transferts rampants de dépenses".

Enfin, le rapporteur entend suggérer à l'Etat de revoir sa politique sociale en réformant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et l'allocation de compensation handicap (APCH), "au-dessus de nos moyens" estiment le rapporteur.

Calendrier

Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des Maires de France (AMF) qui participe au groupe de travail de M. Carez, a indiqué qu'"aucune conclusion n'a été faite jusqu'à présent".

"Nous n'avons pour le moment que des pistes de réflexion", a-t-il ajouté, précisant que "le groupe a étudié mercredi un état des lieux, dans lequel il a été constaté que la marge de manoeuvre est plus importante pour les communes que pour les régions ou les départements".

D'autres réunions auront lieu d'ici le 20 mai.