Le rapport du Conseil d'Etat sur le port du voile intégral en France sera remis mardi au Premier ministre

Intitulé "étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral", ce document pourrait bien contrarier les velléités de la majorité.Lors de son allocution télévisée mercredi, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à une loi interdisant le port de la burqa, une position défendue depuis des mois par Jean-François Copé.

Le Conseil d\'Etat.
Le Conseil d'Etat. (France 2)

Intitulé "étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral", ce document pourrait bien contrarier les velléités de la majorité.

Lors de son allocution télévisée mercredi, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à une loi interdisant le port de la burqa, une position défendue depuis des mois par Jean-François Copé.

Le chef de file des députés UMP a fait de ce sujet l'un de ses thèmes favoris allant jusqu'à étendre la prohibition à tout l'espace public.

Or c'est là que le bas blesse. Selon le Figaro et le Journal du Dimanche (JDD), le rapport des "sages"indiquerait que le port du voile intégral musulman ne pourrait être prohibé que dans certains lieux en vertu de la notion de trouble de l'ordre public. Ce serait le cas notamment dans les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate, ainsi que les commerces sensibles, banques, bijouteries. En revanche, son port serait libre dans la rue".

En résumé, le port du voile pourrait donc être autorisé dans la rue et "proscrit dans les services publics". Selon le JDD, le Conseil d'Etat envisagerait également des sanctions contre "toute personne qui en contraindrait une autre à porter un vêtement en fonction de son âge, de sa religion, de son orientation sexuelle"...

Bientôt une loi ?

Trois jours après les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa et le niqab, le Premier ministre avait demandé fin janvier au Conseil d'Etat de lui soumettre d'ici fin mars, en vue d'un projet de loi, ses solutions juridiques "permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral", "la plus large et effective possible".