Le parquet a fait appel vendredi de la décision de remise en liberté du médecin de l'hôpital de Bayonne

Le médecin de l'hôpital de Bayonne soupçonné d'euthanasie active sur des patients âgés a été mis en examen pour "empoisonnement" vendredi. Le juge des liberté l'avait remis en liberté sous contrôle judiciaire.Les faits concernent des décès survenus au cours des 5 derniers mois, dont celui d'une patiente de 92 ans morte le 3 août.

Hôpital de Bayonne
Hôpital de Bayonne (AFP/GAIZKA IROZ)

Le médecin de l'hôpital de Bayonne soupçonné d'euthanasie active sur des patients âgés a été mis en examen pour "empoisonnement" vendredi. Le juge des liberté l'avait remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Les faits concernent des décès survenus au cours des 5 derniers mois, dont celui d'une patiente de 92 ans morte le 3 août.

La justice reproche au suspect, médecin du service des urgences de l'hôpital de Bayonne, d'avoir pratiqué des injections de "substances ayant entraîné le décès immédiat" d'au moins quatre personnes âgées.

L'appel du parquet doit être interjeté dans le délai légal de cinq jours auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, a précisé Marc Mariée, procureur-adjoint de Bayonne. Il a souligné que le parquet "maintenait les arguments" avancés pour sa demande de placement sous mandat de dépôt, sans donner d'autre précision.

La décision du parquet de faire appel n'est pas suspensive de la remise en liberté, a ajouté Marc Mariée. Le médecin a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention, contre l'avis du parquet qui avait réclamé son incarcération.

A la date de samedi matin, aucune plainte ne semblait encore avoir été déposée par les familles de patients.

Le médecin assume son acte
Le médecin ne "regrette pas son geste et a préféré prendre le problème (de l'euthanasie) à bras le corps", a déclaré son avocat Me Arnaud Dupin.

Son "contrôle judiciaire est assorti de plusieurs conditions, dont l'interdiction d'exercer sa profession et l'interdiction de rencontrer les personnes concernées par les faits qui lui sont reprochés", a précisé à l'AFP Marc Mariée, procureur-adjoint de la République de Bayonne. Il lui est également "interdit de rencontrer les membres du personnel de l'unité hospitalière où il travaillait.

Nicolas Bonnemaison, 50 ans, médecin au service des urgences à l'hôpital de Bayonne, "n'a pas démenti les faits, il a expliqué les circonstances de décisions prises face à sa conscience pour abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes", a ajouté Me Dupin, du barreau de Bordeaux. Tous les cas signalés concernent des personnes âgées ayant été admises aux urgences tout en étant classées en "fin de vie", dans l'attente d'un placement dans un service de soins palliatifs, a ajouté le parquet. Le médecin encourt la prison à perpétuité.

Des soignants ont alerté la police
Les faits ont été signalés par des agents du service des urgences à leur hiérarchie qui a pris la décision d'alerter la police, selon un communiqué diffusé jeudi par le Centre hospitalier de la Côte basque, qui compte quelque 1.200 lits et environ 300 médecins. "Le 9 août dernier, des soignants du centre hospitalier ont adressé un signalement à leur direction sur les conditions du décès de personnes hospitalisées en fin de vie", indique ce texte, ajoutant que "le directeur de l'hôpital a immédiatement saisi le procureur de la République".

Le vice-procureur de Bayonne a indiqué que les quatre décès considérés comme suspects avaient été constatés en avril dernier puis en mai, en juillet et enfin le 3 août, date de la mort de la patiente de 92 ans, qui avait été admise aux urgences la veille.

L'hôpital de Bayonne a assuré de son côté avoir "pris contact avec les familles des personnes concernées" et souligné que "la direction, la communauté médicale et l'ensemble du personnel sont bouleversés par cette situation". Une "cellule d'appui psychologique" a été mise en place pour le personnel du service. Tout en soulignant la nécessité de "respecter la présomption d'innocence" dans cette affaire, le directeur de l'établissement a déclaré qu'il sera "totalement coopératif avec la justice, ainsi qu'avec la mission de l'Igas diligentée par le ministère de la Santé".

Enquête de l'IGAS
L'enquête administrative de l'Igas aura notamment pour but "d'analyser le fonctionnement de l'établissement, les procédures de contrôle interne et la prise en charge des patients dans le service concerné", souligne le communiqué ministériel.

Le rapport de cette enquête administrative doit être rendu dans un délai de deux mois. Le ministère de la Santé a par ailleurs exprimé son "soutien aux familles des personnes concernées" et souhaité que "les équipes puissent continuer à travailler dans la sérénité pour l'intérêt et la sécurité des patients pris en charge dans cet établissement".