Le ministre de l'Immigration a exclu jeudi d'assouplir les critères de régularisation des travailleurs sans-papiers

"Les étrangers sans titre de séjour qui demandent leur régularisation en occupant de manière illégale des locaux publics ou privés continueront à être évacués comme ils l'ont été ce matin encore", a déclaré M. Besson.

250 sans-papiers travaillant dans le bâtiment ont été évacués de locaux professionnels par la police à Parsi dans le VIe arrdt.

Eric Besson avait présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.

Interrogé sur la concomitance entre l'évacuation des 250 sans-papiers et la présentation de ce texte, le ministre a répondu qu'il s'agissait d'une "coïncidence".

Les quelque 250 sans-papiers, majoritairement des Africains et travaillant pour la plupart dans le secteur du bâtiment, occupaient depuis le 15 décembre 2009 les locaux du Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP (FAF-SAB), situé rue du Regard à Paris.

Jeudi matin, seule une centaine de personnes se trouvaient dans l'immeuble au moment de l'intervention des forces de l'ordre, selon la CGT qui soutient leur lutte. Malgré plusieurs décisions de justice ordonnant d'évacuer les lieux, ces travailleurs sans papiers étaient toujours sur le site. La dernière décision de justice remontait au 2 mars.

Les sans-papiers ont lancé mi-octobre un vaste mouvement de grève et d'occupation de chantiers et d'entreprises d'intérim, soutenu par onze associations et syndicats, dont la CGT qui les encadre, afin d'obtenir une circulaire assouplissant les règles de régularisation.

Au total, depuis mi-2008, des associations et syndicats ont obtenu la régularisation de centaines de travailleurs sans papiers employés dans différents secteurs d'activité comme la restauration, le bâtiment, et le nettoyage, à la suite de mouvements de grève visant aussi à exiger des critères clairs de régularisation par le travail.

Depuis mardi, quelque 250 autres sans-papiers occupent une antenne de Pôle emploi rue Vicq d'Azir à Paris (Xe) pour dénoncer "le racket" des impôts et des cotisations sociales qu'ils paient sans bénéficier des droits en découlant. Le 26 mars, un chantier Bouygues à Paris, occupé par une soixantaine de salariés sans papiers réclamant leur régularisation, avait déjà été évacué par la police.

Plusieurs centaines de personnalités, dont des cinéastes, des comédiens, des hommes politiques, avaient décidé de les soutenir en février dernier. Un collectif de cinéastes a même réalisé un court-métrage sur leur lutte.

Arsenal de sanctions à l'encontre des employeurs
Eric Besson a répété jeudi qu'il n'avait pas l'intention d'assouplir les critères de régularisation des travailleurs sans-papiers fixes par une circulaire du 24 novembre dernier : cinq années de présence en France, une année d'ancienneté dans l'entreprise, une promesse d'embauche d'une durée supérieure à un an, dans un métier en tension.

"Promettre la régularisation à tout étranger sans titre de séjour exploité par une entreprise française ce serait encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce", a-t-il justifié.

Le ministre a mis en place un "arsenal de sanctions administratives et pénales" dans son projet de loi prévoyant notamment de rendre les employeurs "inéligibles aux appels d'offres nationaux et européens, aux aides publiques nationales et européennes" et de leur "imposer le remboursement des aides publiques reçues l'année précédant l'infraction relevée".

La fermeture d'un établissement à titre provisoire pour une durée maximale de trois mois pourra figurer aussi parmi les sanctions.