Le ministère de la Justice étudie la possibilité de mettre à contribution les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

Cette contribution du justiciable pourrait s'élever à 8,84 euros, mais ni le principe ni le montant définitif n'ont été encore arrêtés, a indiqué la Chancellerie, selon laquelle "il s'agirait d'une participation symbolique, forfaitaire et unique pour l'ensemble de la procédure".

Les solutions retenues devraient être présentées à la rentrée.

La Chancellerie travaille à une refonte de l'aide juridictionnelle versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes. Le ministère, qui souhaite trouver de nouvelles ressources, a retenu cette idée d'une contribution du justiciable

Une autre piste a déjà été avancée: recourir à la manne des contrats de "protection juridique" signés par les particuliers lorsqu'ils souscrivent, par exemple, une assurance automobile ou habitation, soit 700 millions d'euros collectés en 2008 par les assureurs privés. Mais les discussions en cours sur cette question entre le ministère de la Justice et les assureurs ont du mal à aboutir, les assureurs disant ne pas y trouver "leur équilibre".

Selon le ministère, le montant moyen de l'aide juridictionnelle versée par l'Etat pour une affaire est de 450 euros.

Déjà préconisée par un rapport sénatorial en 2007, la perspective d'instaurer "un ticket modérateur" avait à l'époque suscité de nombreuses critiques, de l'opposition notamment.

Un second rapport, rédigé en 2009 par l'avocat Jean-Michel Darrois, avait estimé que la gratuité totale et absolue de l'Assistance Juridictionnelle ne pouvait être maintenue indéfiniment.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie estime qu'il faut augmenter l'enveloppe allouée à l'aide juridictionnelle qui s'élève à 300 millions d'euros pour 2010, en trouvant d'autres sources de financement que l'Etat.