Le maire de la Faute-sur-mer, René Marratier, a été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire"

Il est également poursuivi pour "mise en danger" de la vie d'autrui après le drame de la tempête Xynthia, a indiqué son avocat, Me Olivier Metzner.René Marratier est ressorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire.

Le maire de La Faute -sur-Mer arrivant au tribunal des Sables-d\'Olonne le 14 avril 2011
Le maire de La Faute -sur-Mer arrivant au tribunal des Sables-d'Olonne le 14 avril 2011 (AFP - FRANK PERRY)

Il est également poursuivi pour "mise en danger" de la vie d'autrui après le drame de la tempête Xynthia, a indiqué son avocat, Me Olivier Metzner.

René Marratier est ressorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire.

"La mise en examen a eu lieu car le juge a estimé, selon la loi, qu'il existait des indices graves et concordants qu'il y avait eu violation manifeste et caractérisée des obligations de prudence", a précisé le procureur des Sables d'Olonne, Thierry Dran. Il a indiqué que ces questions concernaient "l'ensemble du dossier". Si le maire de La Faute-sur-Mer est le seul à avoir été mis examen à ce stade, "on ne peut pas exclure qu'il y en ait d'autres", a reconnu le procureur. Il a précisé que devant le juge d'instruction, M. Marratier avait "refusé de s'expliquer", comme il en avait le droit.

Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l'effet conjugué des vents violents et d'une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne.

M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, avait été placé en garde à vue mercredi matin dans le cadre d'une information judiciaire pour "homicide involontaire", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention de combattre un sinistre" et "prise illégale d'intérêt".

Les gendarmes enquêtent depuis plusieurs mois sur différents aspects du drame provoqué par la tempête Xynthia , comme le processus d'alerte, la réactivité des secours, mais aussi les conditions d'urbanisation des lotissements inondés. L'élu nie toute défaillance dans le processus d'alerte et toute irrégularité dans l'octroi des permis de construire, selon son avocat.

D'autres élus en garde à vue
La première adjointe de la commune, en charge de l'urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint membre de la commission locale urbanisme et responsable d'une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont aussi été placés en garde à vue ces derniers jours, puis relâchés.

Mme Babin est la mère de Philippe Babin, un promoteur immobilier. Celui-ci est à la tête d'une entreprise qui avait des parts dans trois des quatre lotissements construits dans la "cuvette mortifère" où plusieurs personnes ont trouvé la mort. Interrogée à ce sujet en mars 2010, peu après la catastrophe, l'élue avait déclaré n'avoir "rien à cacher". "Je n'ai signé aucun permis de construire qui concerne la SARL Babin, tous les documents de lotissements ont été instruits par la DDE et les permis de construire signés par le maire", avait-elle dit.

L'alerte météo du 27 février 2010
Pour Me Metzner, viser les élus locaux revient à s'en prendre "aux lampistes" alors que "les responsabilités sont à rechercher à leur vrai niveau, c'est-à-dire l'Etat, dans les services de la préfecture et de la météo", dans le processus d'alerte. Un des maillons de ce processus d'alerte, Samuel Veillard, responsable des pompiers et des secours à l'Aiguillon-sur-Mer, a passé jeudi matin deux heures à la gendarmerie.

Le 27 février 2010, le bulletin d'alerte météo transmis par la préfecture de Vendée à tous les maires concernés, y compris celui de la Faute-sur-Mer prévenait d'un risque de "fortes vagues déferlant sur le littoral" et "d'une élévation temporaire du niveau de la mer pouvant submerger certaines parties du littoral". "Si vous êtes riverain d'un estuaire, prenez vos précautions face à de possibles inondations et surveillez la montée des eaux", précisait le message de mise en vigilance rouge concernant la Vendée.

"Quelques heures avant le drame", René Marratier "a reçu une lettre circulaire
préfectorale indiquant un risque de submersion des rivages, en aucun cas des maisons", a précisé l'avocat de René Marratier. Le préfet avait conseillé "à chacun de rester chez soi" et "ceux qui sont restés à leur domicile comme le conseillait le préfet sont décédés", a ajouté Me Olivier Metzner. "Tous les permis de construire accordés par M. Marratier ont été validés par les juridictions administratives", selon son avocat.

"Notre défense sera agressive et consistera" à mettre en lumière "toutes les responsabilités", a souligné Me Metzner. "On a le sentiment qu'on fait payer un homme pour peut-être cacher d'autres responsabilités (...). Mon client est abasourdi, il ne comprend pas", a ajouté le défenseur.

Regarder "toute la chaîne des responsabilités"
"Mes clients (...) sont satisfaits que pour la première fois, une mesure symbolique soit prise et ils la considèrent comme justifiée", a déclaré l'avocate des familles de victimes, Corinne Lepage. "Mais il va falloir aller plus loin et regarder toute la chaîne de
responsabilités", a-t-elle ajouté. "Je pense qu'il faut aller regarder du côté des services de l'Etat", a ajouté l'avocate. "L'Etat a par exemple donné l'autorisation de remblaiement de la zone la plus touchée, pour la rendre utilisable", a-t-elle souligné. "Cela n'excuse en rien M. Marratier car toute l'affaire de l'urbanisme, c'est par lui" qu'elle s'est développée, a-t-elle estimé.

Une catastrophe qui "n'est pas le fruit du hasard"
De façon plus globale, "le bilan de la catastrophe qui a touché l'ouest de la France le 28 février 2010 n'est pas le fruit du hasard" mais "l'aboutissement d'un processus de construction du risque qui a autorisé l'installation de populations vulnérables dans des habitations inadaptées au risque inondation et clairement exposées à la submersion marine", selon une étude universitaire publiée en février 2011 dans un hors-série de la revue "Place Publique".

"La totalité des victimes à la Faute-sur-mer habitait des maisons construites depuis 1980", selon cette étude menée par des chercheurs du laboratoire Gouvernance, risque, environnement développement (GESTER) de l'université de Montpellier.

Différentes expertises menées après la tempête ont permis d'établir qu'à la Faute-sur-Mer, environ un demi-millier de maison -soit une sur cinq - avaient été bâties en zone inondable. La plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Le drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements.