Décentralisation : pourquoi les sénateurs ont fait front contre la réforme

Devant la fronde des élus, le gouvernement a décidé de revoir sa copie et de reporter les discussions.

Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le 13 novembre 2012 à l\'Assemblée nationale, à Paris. 
Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le 13 novembre 2012 à l'Assemblée nationale, à Paris.  (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Les sénateurs ont eu gain de cause. Le gouvernement va revoir sa copie sur la décentralisation en présentant "trois textes distincts" au lieu d'un seul et va repousser le calendrier des discussions, a annoncé le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, mardi 2 avril.

Le Premier ministre a confirmé ce report dans la matinée. "Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a expliqué Jean-Marc Ayrault. Il a précisé que le premier texte concernerait les grandes villes, le deuxième les régions et le troisième les solidarités territoriales. Ce dernier volet comprend "l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunautés."

Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril. Un calendrier confirmé, jeudi 28 mars, par François Hollande sur France 2.

Francetv info revient sur les raisons de ce mécontentement généralisé.

Un texte "anachronique et ringard"

C'est le premier reproche fait par les sénateurs socialistes au projet de loi défendu par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. "Les sénateurs étaient très nombreux à considérer que ce texte était trop complexe, trop lourd", explique Jean-Pierre Sueur, président socialiste de la Commission des lois du Sénat, sur Public Sénat.

Le 21 mars, Jean-Jack Queyranne, président socialiste de la région Rhône-Alpes, n'a pas pris de gants pour dénoncer un texte "touffu, fatras, fourre-tout, anachronique et ringard", rapporte La Gazette des Communes. "Il fallait donner de la respiration, laisser les territoires s’auto-organiser. Au lieu de cela, vous codifiez, vous enfermez les collectivités", a-t-il lancé deux jours plus tard devant l’Association des maires ruraux de France, relate cet article du même hebdomadaire.

Une source d'inégalités entre villes et campagnes

Les élus ruraux se sont aussi lancés dans la bataille contre ce texte. Cité dans La Gazette des Communes, Pierre-Yves Collombat, sénateur PS du Var et vice-président de l'Association des maires ruraux de France, qualifie la loi de "petite fille du management libéral" où le mot "compétitivité" est trop présent. 

Dans une lettre adressée à l'Elysée et relayée par Le Point, des élus ruraux de la Loire regrettent également un texte trop favorable aux villes. "Pour nous, écrivent-ils, l'affirmation de l'exigence de compétitivité des territoires et la consécration d'une hégémonie urbaine relèvent d'un paradigme très éloigné de nos principes républicains et des objectifs que doit poursuivre l'action publique."