Le gouvernement a accepté vendredi des "ajustements" pour harmoniser les critères de régularisation par le travail

Ces mesures complètent une circulaire du 24 novembre 2009 sur la délivrance de carte de séjour temporaire comme "salarié" ou "travailleur temporaire" dont le gouvernement a admis des "difficultés d'application".Le millier de salariés sans papiers qui campaient depuis trois semaines devant l'Opéra Bastille à Paris ont alors évacué les lieux.

Des salariés sans-papiers devant l\'Opéra de la Bastille à Paris, le 5 juin 2010.
Des salariés sans-papiers devant l'Opéra de la Bastille à Paris, le 5 juin 2010. (AFP - Miguel Medina)

Ces mesures complètent une circulaire du 24 novembre 2009 sur la délivrance de carte de séjour temporaire comme "salarié" ou "travailleur temporaire" dont le gouvernement a admis des "difficultés d'application".

Le millier de salariés sans papiers qui campaient depuis trois semaines devant l'Opéra Bastille à Paris ont alors évacué les lieux.

Originaires d'Afrique noire, mais aussi de Chine, la plupart d'entre eux - 6.000 selon le ministère de l'Immigration- vivent en France depuis des années, ont un contrat de travail juridiquement régulier mais pas de titre de séjour.

Après un premier mouvement en Ile-de-France en 2008, ils ont repris leur mouvement de grèves et d'occupations de sites depuis octobre 2009, faisant apparaître au grand jour les nombreux secteurs concernés employant: l'intérim, le nettoyage, le BTP, l'aide à domicile mais aussi dans les cuisines de grands restaurants, des fournisseurs de grands commanditaires publics, etc.

Certains dirigeants patronaux (ANDRH, Ethic, CGPME, Veolia Propreté) réclamaient eux aussi une clarification des règles de régularisation pour motif professionnel.

Les ajustements envisagés par le ministre de l'Immigration Eric Besson sont censés permettre d'accélérer les dossiers. Mais aussi "de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage, aide à la personne)" et de donner leur chance à des personnes travaillant chez différents employeurs, notamment comme nounou ou auxiliaire de vie, pourvu qu'elles arrivent à cumuler suffisamment d'heures pour totaliser un Smic.

Une "grosse ambiguïté" demeure, affirme cependant Raymond Chauveau (CGT) car le ministère de l'Immigration continue de considérer l'ancienneté en France, sous-entendu y compris les périodes de travail au noir.

Le nouveau dispositif sera évalué trimestriellement avec les syndicats.

Les nouvelles dispositions
Elles visent "exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011".

Les dossiers soutenus par des syndicats en accord avec les employeurs seront à déposer auprès des services de la main d'oeuvre étrangère du département du lieu de travail, l'objectif étant de notifier la réponse à l'intéressé au plus tard quatre mois après la réception du dossier complet.

Le salarié sans-papiers devra justifier de 12 mois d'activité salariée dans les 18 derniers mois avant le dépôt (24 mois pour les intérimaires), sous réserve que l'intéressé justifie d'au moins six mois d'activité salarié dans les douze derniers mois.

Le demandeur, notamment dans le nettoyage et l'aide de la personne, pourra se prévaloir de documents émanant de plusieurs employeurs. Il pourra également fournir plusieurs promesses d'embauche et pourra prétendre à une régularisation pourvu qu'en cumul des heures proposées, le salaire mensuel atteigne au moins le Smic.

La préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l'un des 30 métiers en manque de bras ouverts aux ressortissants non communautaires depuis janvier 2008.

Le salarié sans-papiers pourra aussi se prévaloir de la liste des métiers mentionnée dans l'accord de gestion concerté des flux migratoires conclu entre la France et son gouvernement.