Le futur conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

C'est ce qui ressort d'un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée.

Alain Marleix, secrétaire d\'Etat aux collectivités locales
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales (AFP/ THIERRY ZOCCOLAN)

C'est ce qui ressort d'un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée.

Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.

A partir de 2014, les conseillers territoriaux seront amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant ainsi les actuels conseillers généraux et régionaux.

L'amendement du gouvernement stipule qu'ils seront élus tous les six ans, sur le même mode que les conseillers généraux (seuil de maintien au second tour fixé à 10% des inscrits). La majorité UMP a milité pour le scrutin majoritaire. Plusieurs autres partis, dont le PS, ne voulaient pas non plus du scrutin à un tour.

Vers la suppression des triangulaires ?
L'UMP veut également la suppression des triangulaires au second tour, en calquant ce scrutin sur celui de la présidentielle (les deux seuls candidats en tête au premier tour qualifiés pour le second). Le groupe UMP à l'Assemblée tout comme le bureau politique de l'UMP se sont prononcés en ce sens. L'amendement voté en commission ne prévoit toutefois pas cette interdiction des triangulaires.

"Ce sujet n'a pas été abordé en commission", a indiqué le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix, qui préfèrerait relever le seuil pour le maintien au second tour à 15% des inscrits.

La suppression des triangulaires devrait toutefois faire l'objet d'un amendement UMP. Elle est soutenue par "au moins 240 députés", selon une source parlementaire UMP.

En commission, le gouvernement a subi un camouflet sur un autre amendement, rejeté à l'unanimité. Il prévoyait d'autoriser l'exécutif à arrêter par voie d'ordonnance "le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général" et de permettre que la nouvelle délimitation des cantons se fasse sans consultation des conseils généraux intéressés. Il donnait au gouvernement le droit de choisir librement les effectifs des conseillers territoriaux, avec pour seule contrainte pas moins de 15 conseillers par conseil général et pas plus de 300 par conseiller régional.

Les députés de droite comme de gauche ont refusé tout net en commission. "Au gouvernement de mettre carte sur table dès le projet de loi", fait-on valoir à l'UMP.M. Marleix a pris acte et indiqué que le gouvernement avait toujours pour objectif de créer "autour de 3.000 conseillers territoriaux", soit moitié moins que l'addition des actuels conseillers généraux et régionaux.

Pour boucler la réforme d'ici à l'été, le gouvernement a choisi d'ajouter au texte en discussion deux volets (mode de scrutin et compétences) qui devaient faire l'objet, initialement, de textes spécifiques. L'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée démarre le 25 mai.