Le Conseil de Paris a avalisé lundi l'accord d'indemnisation de la mairie de Paris par l'UMP et Jacques Chirac

Cet accord, adopté à une large majorité lundi, porte sur la facture des 21 emplois fictifs à l'époque où l'ancien chef de l'Etat était maire de la capitale.

L'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac s'engagent à indemniser la ville de Paris à hauteur de 2,21 millions d'euros, dont 1,65 million à à la charge de l'UMP.

147 élus ont voté pour, 13 contre et un élu s'est abstenu. Soit 161 élus recensés ayant pris part au vote contre 163 conseillers de Paris en tout.

La ville récupérera exactement 2.218.072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable.

Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, l'ancien président de la République fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal.

La somme de 1,65 million d'euros devraient être versée par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550.000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour 21 emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de ville.

L'actuel maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, s'est félicité du vote du conseil de Paris, réfutant qu'il s'agisse d'un "accord amiable". Après le vote en faveur de ce protocole, M. Delanoë a expliqué que "comme tout justiciable il y a une personne mise en cause par la justice qui propose de réparer, elle répare, la victime retire sa plainte et le procès a lieu après que la victime ait retiré sa plainte".

"C'est ce qui est ouvert à n'importe quel citoyen, nous appliquons la loi et c'est ce que nous avons déjà appliqué lorsque le secrétaire général de Force Ouvrière (Marc Blondel) a réparé à propos d'un emploi fictif", a poursuivi le maire de Paris. "Ce qui serait profondément choquant", selon lui, c'est qu'il "institue un régime d'inégalité en fonction des personnes ou de leur appartenance politique ou des circonstances".

Jacques Chirac est poursuivi des chefs de "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu'il occupait alors. Il doit comparaître fin 2010 ou début 2011 avec neuf autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.

La juge qui avait décidé en octobre 2009 de faire comparaître Jacques Chirac en justice rappelait dans son ordonnance de renvoi que l'ex-maire de Paris était à l'époque "également président du RPR et que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel devaient 'servir ses intérêts ou ceux de son propre parti'". Une manière d'expliquer que le préjudice des emplois fictifs doit être imputé à M. Chirac et au RPR (devenu UMP en 2002) qui en a également bénéficié.

L'eurodéputée Eva Joly a qualifié, à l'issue d'une conférence de presse sur les mesures budgétaires et fiscales d'Europe Ecologie, de "faute politique" ce protocole d'indemnisation de la Ville par l'UMP et Jacques Chirac.

"J'ajoute qu'il est illégal. Je ne conçois pas que la mairie de Paris passe un accord qui est basé sur le fait qu'un parti va payer une dette qui ne lui incombe pas", a ajouté l'ex-juge d'instruction.