Le chef de l'Etat a confirmé mardi son intention de réformer d'ici à l'été la fiscalité sur le patrimoine

Une réforme fiscale qui inclurait à la fois la suppression du bouclier fiscal et celle de l'ISF, un amendement qui a été rejeté mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement présenterait un texte, qui outre ces deux mesures-phares d"application immédiate, réformerait en profondeur la fiscalité du patrimoine.

Le rejet de l'amendement allant dans ce sens par la commission des finances de l'Assemblée nationale, n'empêchera pas un projet de loi de finances rectificative d'être examiné dès le mois de juin 2011.

Depuis plusieurs semaines des voix se sont élevées au sein même de la majorité pour dénoncer le bouclier fiscal instauré dès son arrivée à l"Elysée par le chef de l'Etat.

Jusqu"alors, cette mesure qui plafonne à 50% des revenus le taux d"imposition, était défendue bec et ongles par l"UMP. Mais la majorité est devenue sensible aux critiques venant y compris de son propre camp. Le ministre du budget, , reconnaît lui-même que le bouclier fiscal est devenu "un symbole d"injustice".

Le mouvement de grogne des députés UMP contre le bouclier fiscal s'est concrétisé par la signature de 123 élus d"un amendement au budget 2011 prévoyant d"abroger le bouclier fiscal en contrepartie de la suppression de l"ISF et d"une hausse du taux supérieur de l'impôt sur le revenu.

"Dynamique réformatrice"
Mais Nicolas Sarkozy ne souhaite pas donner l'impression d"agir dans la précipitation. Au contraire, il veut inscrire cette éventuelle réforme fiscale dans une réflexion plus globale sur la fiscalité française à 18 mois de l"élection présidentielle.

C"est le message que le chef de l"Etat a fait passer mardi à la vingtaine de députés UMP qu"il a reçue à déjeuner. Il veut "placer la majorité dans une dynamique réformatrice" avant la campagne, a raconté l"un des participants. Il faut à la fois "sortir de la démagogie et du pessimisme ambiant".

Les étapes d'une future réforme
Le calendrier de cette réforme à venir n"est pas encore arrêté mais on en connait déjà les grandes étapes.

La Cour des Comptes a été chargée de rédiger un rapport sur une éventuelle convergence des fiscalités française et allemande. Ce rapport sera publié en janvier et servira de base à la réflexion.

Selon le président UMP de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, des groupes de travail associant des parlementaires seront ensuite constitués "pour engager le débat avec l"opinion".

Nicolas Sarkozy se situe donc "sur une ligne de réforme d"ensemble de la fiscalité du patrimoine et pas d"un petit morceau" selon l"un des participants à la réunion.

L'ISF c'est au moins 3,5 milliards d'euros de recettes
La suppression de l"ISF privera l"Etat de 3,5 milliards d"euros de recettes. Il faut trouver cette somme mais pas question, dit-on dans la majorité, "que ce soient les classes moyennes qui en fassent les frais".

L"idée serait donc, explique Pierre Méhaignerie, de cibler "les catégories les plus favorisées en créant un impôt sur les revenus du patrimoine et un autre sur les plus-values immobilières et mobilières".

L"opposition dénonce un "marché de dupes"
"On a vu que l"UMP était embarrassé par le boulet du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy n"a pas envie de le traîner jusqu"aux élections", souligne Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes. "Il fait une opération grossière mais il est et reste le patron des riches" conclut-il.

Le PS "sera tout particulièrement vigilant pour éviter un échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l'ISF, qui serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés : 700 millions d'euros contre 4 milliards", a déclaré de son côté Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie.

Le Parti socialiste "prend acte de la déclaration du ministre du Budget qualifiant le bouclier fiscal de +symbole de l'injustice+" et ironise : "Il est temps de s'en rendre compte!". Pour le PS, "le bouclier fiscal ne constitue pas seulement un symbole mais bien une réalité : les chèques payés aux mille plus grandes fortunes ne sont pas symboliques!".

François Chérèque, de son côté, voit dans ce débat sur la fiscalité l'une des conséquences du mouvement contre la réforme des retraites. "Le gouvernement est en train de se rendre compte qu"après cette réforme des retraites, il va falloir qu"il lâche un peu de lest" ajoute le secrétaire général de la CFDT.