Le bouclier fiscal a coûté l'an dernier 586 millions d'euros, a indiqué mardi le ministre du Budget, François Baroin

Selon des chiffres provisoires, 1055 foyers, avec chacun un patrimoine de plus de 16 millions, se voient restituer en moyenne 363.872 euros pour un coût de 383 millions d'euros, soit 71,58 % du coût total du dispositif.

Malgré cela, "les gros contribuables ont été plus nombreux à choisir l'exil", selon Le Figaro.

"Selon les données de Bercy; 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008. Soit 102 de plus qu'en 2007", précise les pages économiques du quotidien. "Le nombre de rapatriés fiscaux a en revanche augmenté d'une année sur l'autre, passant de 246 à 312".

En tout, le bouclier fiscal dernier a bénéficié en 2009 à 16.350 contribuables. Au total, 53 % de ceux qui en ont bénéficié - 8675 personnes - ne paient pas l'impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste - 632 euros en moyenne - ne coûte que 5,4 millions d'euros au budget de l'Etat. Au total, 99 % des 586 millions redistribués sont allés aux redevables à l'impôt sur la fortune.

"Les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l'ordre d'à peu près 20.000 personnes pour 650 à 700 millions d'euros", a indiqué François Baroin.

En 2008, la majeure partie du bouclier fiscal avait profité à 1945 contribuables avec un patrimoine entre 7,3 et 16 millions d'euros, qui ont bénéficié d'une restitution moyenne de 66.107 euros, pour un coût de 128 millions d'euros. "Ce sont des gens qui, s'ils sont bénéficiaires d'un peu plus de 500 millions d'euros du bouclier fiscal, reversent près d'un milliard d'impôt. S'il n'y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard", a justifié le ministre du Budget.

Réactions
"Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a commenté le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

"Il n'y a pas de retours massifs d'exilés fiscaux qui seraient allés avant le bouclier se réfugier en Suisse ou en Belgique et qui, grâce au bouclier, seraient revenus. Le bouclier fiscal est une injustice qui ne permet pas de rapatrier des fortunes", a estimé de son côté François Hollande, qui réclame comme tous les élus PS la suppression du dispositif.

"Avec la combinaison du bouclier et des niches fiscales, les plus fortunés de notre pays arrivent à bénéficier d'un système qui leur rembourse leur impôt de patrimoine et leur permet d'échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu", a ajouté le député PS de Corrèze.

Pour le rapporteur UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, cité par Le Figaro, "on se focalise sur un bouclier qui coûte moins de 600 millions d'euros à l'Etat, alors que les déficits publics dépassent les 150 milliards".