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La trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée de quinze jours

Face à la vague de froid exceptionnelle qui frappe le pays, le gouvernement a décidé d'allonger la période pendant laquelle les expulsions sont proscrites.

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France Télévisions
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Les rues sous la neige &agrave; Caen (Calvados), le 12 mars 2013. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

A circonstances exceptionnelles, mesure exceptionnelle : le ministère du Logement a annoncé mardi 12 mars le prolongement de quinze jours de la trêve des expulsions locatives, qui devait s'achever le 15 mars, en raison de la vague de froid qui frappe le pays.

Les expulsions par la force publique sont donc proscrites jusqu'au 31 mars. La décision a été prise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la ministre du Logement Cécile Duflot, avec l'accord du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. 

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