La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi. Un sursis de plus de 4 mois pour des milliers de locataires.

Cette trêve s'étend chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21h00 et 06h00, la trêve débute véritablement la veille au soir, soit le 31 octobre à 21h00.

Image d\'archives.
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Cette trêve s'étend chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21h00 et 06h00, la trêve débute véritablement la veille au soir, soit le 31 octobre à 21h00.

Les locataires ne pourront plus se faire expulser de leur domicile, même si le propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion a été confirmée par le tribunal.

Les chiffres des contentieux locatifs de 2010 n'ont pas été communiqué par les ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais plusieurs milliers de personnes sont concernées par cette mesure. Durant 4 mois et demi, les locataires seront en capacité de rester dans le logement qu'ils occupent.

Autour de 10 000 expulsions

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000".

En 2009

Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%). En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.

Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, M. Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".