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La Sécu malade de ses franchises médicales

Elle doit récupérer des millions d'euros auprès des assurés bénéficiant du tiers payant mais qui doivent eux aussi s'acquitter par exemple d'un euro de participation forfaitaire lorsqu'ils consultent.

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France Télévisions
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Depuis 2005, tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Les franchises médicales et participations forfaitaires étaient censées combler le trou de l'assurance-maladie. Pour l'instant, elles lui font perdre de l'argent. Les assurés sociaux bénéficiant du tiers payant lui doivent en effet des millions d'euros, a reconnu mercredi 14 mars le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric Van Roekeghem, à la suite d'un article du Canard enchaîné.

Comment fonctionne le recouvrement ?

Depuis 2005, tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin. Cette participation est déduite du remboursement de l'assurance-maladie. Depuis 2008, ils payent de surcroît une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires. 

Ces sommes sont prélevées lors des remboursements, c'est-à-dire avec un certain délai par rapport à la date des soins. Parfois cela arrive l'année suivante. 

Pourquoi est-ce plus compliqué pour les bénéficiaires du tiers payant ?

Pour les bénéficiaires du tiers payant, c'est-à-dire les patients qui n'ont pas à avancer les frais médicaux, le recouvrement de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements. Il doit donc faire l'objet d'une démarche spécifique.

Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100%. Cependant, ils ne sont pas exemptés pour autant de franchises. Alors comment les récupérer ? Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a bien été mis en place. Mais il n'a pas encore été utilisé.

Quelles sont les sommes en jeu ?

"Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand [le ministre de la Santé] qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en œuvre", affirme le Canard Enchaîné, soulignant l'impopularité d'un tel recouvrement dans une période électorale auprès "d'électeurs sans le sou".

En réponse à l'hebdomadaire satirique, le directeur de la CNAMTS affirme que "ce n'est pas une bombe à retardement". Il fait remarquer que si le total à recouvrer sur l'ensemble des assurés sociaux atteint bien 314 millions, 85% sera recupéré dans l'année. Quelque 110 millions ont déjà été provisionnés et le reste sera récupéré progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable, souligne-t-il.

Il indique également que la collecte des franchises et participations forfaitaires a rapporté 7 milliards d'euros depuis 2005, soit plus d'un milliard par an. 

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