La scientologie infiltrée à la Chancellerie ?

Le député (PCF) Jean-Pierre Brard réclame une enquête pour déterminer qui a voulu protéger l'église de scientologie

Le syndicat de la magistrature demande l\'ouverture d\'une enquête parlementaire sur la modification législative
Le syndicat de la magistrature demande l'ouverture d'une enquête parlementaire sur la modification législative (© France)
Le député (PCF) Jean-Pierre Brard réclame une enquête pour déterminer qui a voulu protéger l'église de scientologieLe député (PCF) Jean-Pierre Brard réclame une enquête pour déterminer qui a voulu protéger l'église de scientologie

Avec la modification récente d'un texte de loi, passée inaperçue, la scientologie échappe au risque de dissolution pour escroquerie.

Le 15 juin, le Parquet avait requis devant le tribunal correctionnel de Paris la dissolution de ses deux principales structures pour escroquerie. Verdict fin octobre. Le Syndicat de la magistrature réclame une enquête.

Lundi, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déclaré avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009, dans le cadre d'une loi de simplification du droit". La loi a été promulguée le 13 mai. Elle dit en avoir "informé les pouvoirs publics compétents".

Le texte fourre-tout a été voté le 12 mai à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. "On a été victimes des textes fourre-tout qui passent à l'esbroufe à l'Assemblée nationale mais cela ne suffit pas à expliquer ce texte", a expliqué le député communiste, qui a été membre des trois commissions parlementaires sur les sectes.

"Cette affaire n'est pas crédible. Pourquoi refuser dans un texte que des gens coupables d'escroquerie soient dissous dans leur structure. On ne comprend pas la logique de cette affaire. Warsman a décidé de couvrir tout cela. Moi, je veux une enquête pour savoir qui tenait le porte-plume", a expliqué Jean-Pierre Brard, également membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Jean-Pierre Brard explique "déduire de ce qui s'est passé" la preuve que l'église de Scientologie bénéficie "de sympathie dans l'appareil de l'Etat".

Soupçons
Jean-Pierre Brard ne parle pas d'infiltration contrairement au porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau qui estime que ce qui s'était passé était "extrêmement grave". "Nous sommes convaincus qu'il y a eu à la Chancellerie probablement une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative", a-t-il dit. Et Roland Muzeau de réclamer une enquête administrative "poussée", "tant au ministère qu'éventuellement à l'Assemblée, à la commission des Lois, pour regarder comment et qui a rédigé cette modification administrative".

Rappelant que l'acteur américain Tom Cruise, porte-flambeau de la Scientologie, avait été reçu officiellement par Nicolas Sarkozy en 2004, quand il était ministre de l'Economie, les deux députés soupçonnent la scientologie d'avoir obtenu cette réforme par des appuis politiques. "Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l'ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d'une telle mesure", avertit pour sa part le président de la Miviludes, Georges Fenech.

C'est moins de deux semaines avant l'ouverture du procès que le vote est intervenu à l'Assemblée, sans débats. Le procès qui s'est tenu entre mai et juin au tribunal correctionnel de Paris était la dernière affaire où il était possible de dissoudre la scientologie, groupement américain né en 1954, très puissant financièrement. La scientologie a été désignée en France comme une secte et une entreprise d'escroquerie par un rapport parlementaire dans les années 1990.

Ce dossier était jugé après 11 ans d'instruction, au terme desquels demeuraient deux plaignantes, ex-adeptes disant avoir été dépouillées. Aucun autre dossier n'est ouvert, les actes de procédure d'une autre enquête ayant disparu de manière inexpliquée au palais de justice de Paris.

Le SM demande une enquête


Le syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a demandé mardi l'ouverture d'une "enquête parlementaire" afin de déterminer les conditions dans lesquelles la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie a pu passer "inaperçue". "Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse", selon le SM. "S'agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d'un lobbying efficace de la Scientologie ?", s'interroge le SM rappelant les propos tenus par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui déclarait "en février 2008 que 'les sectes sont un non-problème'".

Alliot-Marie: "La scientologie peut être interdite"

"Il est inexact de dire que l'Eglise de scientologie ne pourrait subir de sanctions du fait des accusations d'escroquerie qui pèsent sur elles", a déclaré mardi la ministre de la Justice à l'Assemblée nationale. "Les textes en vigueur permettent de faire peser sur tout groupement ou association qui est soupconné d'escroquerie des sanctions qui vont de l'amende à la fermeture des locaux jusqu'à l'interdiction définitive d'exercicer une activité professionnelle ou sociale", a ajouté Michèle Alliot-Marie.

La ministre de la Justice a expliqué mardi que le vote résultait d'une "erreur matérielle". Elle a promis de la réparer, en rétablissant la possibilité de dissoudre en justice une personne morale reconnue coupable d'escroquerie.

Pas de rétroactivité
Cependant, ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier judiciaire visant la scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote, en mai dernier, est définitivement acquis. La possibilité de dissolution d'une personne morale n'a été supprimée qu'en cas d'escroquerie, ce qui pour les syndicats de magistrats entretient le soupçon d'un vote "sur mesure". Pour l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le vote ne peut matériellement pas résulter d'une erreur et ne peut être considéré comme une "simplification".

Dans un communiqué, l'USM demande donc au gouvernement "de faire toute la lumière sur ce qui pourrait bien être un scandale d'Etat". La gauche, elle, avait voté contre le texte, sans toutefois remarquer la disposition contestée.

L'Eglise de scientologie encourt toutefois une interdiction définitive de ses activités, la fermeture de ses établissements et une amende de 5 millions d'euros. Les sept responsables jugés à Paris risquent une amende d'un million d'euros et une peine maximale de dix ans de prison.