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La mairie de Paris a défendu l'accord amiable qui se dessine avec Jacques Chirac à propos des emplois présumés fictifs

Le projet d'accord, qui doit encore être approuvé par le Conseil de Paris, prévoit un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million serait acquitté par l'UMP.Bertrand Delanöe déclarait samedi qu'il ne fallait "pas confondre justice et vengeance". Il a soutenu "être rigoureux et défendre les intérêts des Parisiens".
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Jacques Chirac. (AFP / PHOTO JEAN-PIERRE MULLER)

Le projet d'accord, qui doit encore être approuvé par le Conseil de Paris, prévoit un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million serait acquitté par l'UMP.

Bertrand Delanöe déclarait samedi qu'il ne fallait "pas confondre justice et vengeance". Il a soutenu "être rigoureux et défendre les intérêts des Parisiens".

En échange de ce remboursement, la ville de Paris retirerait sa constitution de partie civile, de sorte que l'ancien chef de l'Etat se retrouverait sans adversaire au tribunal, fin 2010 ou début 2011, le parquet demandant la relaxe de Jacques Chirac.

Ce protocole d'indemnisation a été dénoncé par le groupe des Verts, membre de la majorité municipale, qui reproche au maire socialiste, Bertrand Delanoë, d'avoir "négocié dans son coin". "Ce protocole n'est pas le fruit de 'tractations' ou 'négociations' secrètes puisqu'il n'était pas négociable", dit la mairie de Paris dans un communiqué.

La somme "correspond précisément aux salaires versés indûment, aux intérêts qui ont couru depuis, ainsi qu'aux frais d'avocats engagés" par la municipalité, ajoute-t-elle.

Les contacts pour aboutir à un projet d'accord financier soldant la facture des emplois fictifs reprochés à Jacques Chirac ont eu lieu uniquement entre la mairie de Paris et les avocats de l'ancien président, pas avec l'UMP, affirmait son patron Xavier Bertrand dimanche au JDD. "A ce jour, il n'y a pas de contact établi entre la mairie de Paris et l'UMP au sujets des emplois de la Ville de Paris", assure le secrétaire général du parti présidentiel.

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu s'est dit favorable dimanche au projet d'accord financier entre Bertrand Delanoë (PS), l'UMP et Jacques Chirac pour que la Ville de Paris se retire de la procédure des emplois fictifs, estimant qu'il fallait en "finir avec ce dossier". Prié de dire, sur Europe 1, s'il était favorable à cet accord, M. Apparu a répondu: "Oui, parce que je considère qu'il faut en finir avec ce dossier, ça fait quinze ans qu'on traîne cette affaire".

Pour sa part, Eva Joly (Europe écologie) a jugé "très grave" ce protocole, assimilable, selon elle, à un "détournement de fonds" et à un "abus de confiance" à l'égard des donateurs de l'UMP, dont l'Etat.

Une accusation récusée aussi bien à droite qu'à gauche.

L'ancien trésorier du PS, Michel Sapin, a affirmé samedi qu'"il ne peut y avoir de qualification pénale", car selon lui le financement public des partis est fonction de leurs résultats électoraux et qu'ils peuvent ensuite user de leur argent comme bon leur semble.

Alors que plusieurs responsables socialistes ont insisté sur le fait que le procès Chirac aurait bien lieu, même en l'absence de partie civile, Arnaud Montebourg s'est démarqué. "Il ne faut jamais accepter l'idée qu'on puisse acheter une forme d'impunité", a-t-il dit à La Rochelle.

De son côté, Bernard Debré, député UMP de Paris, s'est déclaré "tout à fait favorable à l'accord, c'est la loi qui l'autorise". "Quand il y a des problèmes financiers entre deux parties, il est recommandé par la loi qu'il y ait un accord si possible avant le jugement", a ajouté le conseiller de Paris. Il admet toutefois le malaise qu'ont éprouvé certains élus UMP. Le député Lionnel Luca a évoqué des "arrangements entre amis".

Le maire UMP du Ier arrondissement, Jean-François Legaret, a défendu lui un accord "destiné à mettre un terme au feuilleton qui dure depuis 20 ans". "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", a-t-il ajouté.

Jacques Chirac: "les emplois litigieux étaient utiles"
Jacques Chirac a réaffirmé, jeudi 26 août, via son avocat n'avoir commis aucune "infraction pénale". En revanche, il a confirmé avoir "souhaité" que soient remboursées à la ville de Paris les sommes liées à l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris quand il était maire

Selon un protocole d'accord avec la mairie de Paris, la Ville devrait récupérer 2,2 millions d'euros et retirer sa consitution de partie civile, indique Le Canard Enchaîné.

"Le président Jacques Chirac a toujours contesté avoir commis quelque infraction pénale que ce soit et maintient que les emplois litigieux étaient légitimes et utiles à la Ville de Paris et aux Parisiens", a déclaré jeudi Me Jean Veil, avocat de l'ex-maire de Paris.

"Dans le souci d'apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques, il a souhaité qu'il soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux qu'elle a manifesté l'intention de recouvrer judiciairement", a-t-il ajouté.

Le protocole d'accord avec la mairie de Paris ne deviendra effectif que s'il est voté lors du prochain conseil de Paris des 27 et 28 septembre ou celui de la mi-octobre, selon la mairie.

"A partir du moment où nous signons un protocole d'accord qui nous indemnise pour le préjudice subi, nous n'avons plus de raison d'être partie civile" dans le procès des emplois fictifs prévu fin 2010 ou début 2011, a précisé la mairie mercredi.

Sans cette victime réclamant réparation de son dommage, le procès offrirait un horizon dégagé au prévenu vedette... D'autant que le parquet, qui n'avait pas demandé le renvoi devant le tribunal décidé en octobre 2009, devrait, s'il suit sa logique, requérir la relaxe au procès attendu fin 2010 ou début 2011.

Jacques Chirac bientôt devant la Justice
Jacques Chirac
est poursuivi des chefs de "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu'il occupait alors.

Une audience de procédure est prévue le 1er octobre au tribunal correctionnel de Paris pour fixer définitivement les dates du procès où Jacques Chirac doit comparaître avec neuf autres prévenus.

La Mairie de Paris dément toute "négociation" avec l'UMP
Les services du maire PS Bertrand Delanoë ont démenti mercredi toute tractation avec l'UMP. Pour eux, "la somme obtenue correspond à l'intégralité des salaires, intérêts et frais d'avocats inscrits dans la procédure judiciaire".

L'indemnité de 2,2 millions d'euros n'est "pas le produit d'une 'négociation', puisqu'elle n'est pas négociable" fait valoir la mairie de Paris -1,65 millions seront versés par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République et maire de Paris.

D'autre part, la mairie rappelle qu'une telle procédure avait déjà "prévalu et abouti dans la gestion de dossiers antérieurs concernant notamment MM. Blondel et Juppé", minimisant ainsi la portée de cet accord d'indemnisation.

Selon "Le Canard enchaîné", c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui aurait proposé à Jacques Chirac l'aide du parti présidentiel pour rembourser la Ville, et l'Elysée aurait oublié d'informer ses dirigeants de l'initiative.

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