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La justice a confirmé en appel un licenciement en 2008 pour port du voile islamique en crèche privée.

La cour d'appel de Versailles a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme la crèche "Baby Loup", dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.
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Me Richard Malka, avocat de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup en décembre 2010. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

La cour d'appel de Versailles a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme la crèche "Baby Loup", dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.

En 2008, Fatima Afif, une salariée avait contesté son licenciement de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. Objet du licenciement : l'employée avait refusé d'oter son voile islamique.

En , la plaignante avait été déboutée de toutes ses demandes. La juridiction d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé ce jeudi la décision du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie rendue en première instance en décembre. Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80 000 euros de dommages et intérêts.

"C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a dit à Reuters Richard malka, avocat de la crèche. Il sera possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile.

La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut se pourvoir en cassation.

Baby Loup, devenu un cas emblématique

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires", donc le voile islamique mais aussi le crucifix, la kippa juive et le turban des Sikhs, entre autres. Cette mesure est critiquée par certaines autorités religieuses qui y voient une atteinte à la liberté religieuse. Une autre loi entrée en vigueur en avril dernier interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa" sous peine d'une amende de 150 euros.

Dans ce débat, le cas de "Baby Loup" est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour.

Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche "Baby Loup" et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.

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