La garde à vue à la française est au coeur du procès entre avocats et policiers qui s'est ouvert lundi à Paris

Le procès s'est ouvert devant la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, où les premiers reprochent aux seconds des propos "offensants".Un tract diffusé en novembre 2009 par le syndicat Synergie Officiers s'intitulait "Gardes à vue illégales: campagne publicitaire des avocats!". Il dénonçait la cupidité de ces derniers.

Alvaro Gil-Robles a dit avoir été \"surpris de certains manquements graves dans les commissariats\"
Alvaro Gil-Robles a dit avoir été "surpris de certains manquements graves dans les commissariats" (AFP - Jacques Demarthon)

Le procès s'est ouvert devant la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, où les premiers reprochent aux seconds des propos "offensants".

Un tract diffusé en novembre 2009 par le syndicat Synergie Officiers s'intitulait "Gardes à vue illégales: campagne publicitaire des avocats!". Il dénonçait la cupidité de ces derniers.

Les policiers y réaffirmaient également leur opposition à la présence de l'avocat en garde à vue. Ils indiquaient ne pas avoir "de leçons d'intégrité à recevoir de la part de commerciaux dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles aux montants des honoraires perçus".

Le Conseil de l'Ordre de Paris, qui dénonce des propos "gravement outrageants à l'égard de la profession d'avocat", demande un euro symbolique au syndicat Synergie Officiers (deuxième syndicat d'officiers de police).

Sont aussi visés dans cette procédure des propos tenus quelques jours plus tard sur RTL par le secrétaire général adjoint du syndicat, Patrice Ribeiro qui dénonçait "l'offensive marchande des avocats".

"Un avocat qui aura accès dès le début à un dossier dans des affaires de trafic de drogue, des affaires de braquage et qui, par définition, est payé par cet argent-là, rien ne garantit qu'il ne va pas donner aux voyous les noms des victimes ou les noms des témoins", avait-il ajouté

Ouverture des débats avec l'ancien Commissaire aux droits de l'Homme au Conseil de l'Europe
L'ancien Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (1999-2006), Alvaro Gil-Robles a ouvert les débats lundi matin.

Dans un français parfait, l'avocat espagnol a décrit les conditions de garde à vue dans son pays, où la présence d'un avocat est effective dès la première heure.

Aucune déclaration ne peut être faite sans la présence d'un avocat", sinon on encourt "la nullité absolue de toute la procédure", a-t-il raconté, avant de reconnaître qu'en Espagne, il était "très, très, très rare" qu'on recourt à la garde à vue pour un simple accident de la route, comme c'est régulièrement le cas en France.

L'ancien professeur de droit a ensuite critiqué la procédure française. En 2005, il avait déjà défrayé la chronique, après avoir fait un rapport extrêmement sévère sur l'état des prisons françaises.

A l'occasion de ce rapport, il s'était également penché sur la garde à vue : "j'étais assez surpris de certains manquements graves dans les commissariats", se souvient-il aujourd'hui. En Espagne, "les syndicats de police sont d'ailleurs les premiers à le demander" car ils sont couverts en cas d'accusation de violences, a-t-il ajouté.

Selon lui, il y a des "améliorations" à apporter "pour être plus proche de l'esprit de la Convention européenne des droits de l'Homme".

"Un moment historique", estime Serge Portelli
"On verra dans dix ans ce procès comme un moment historique", a affirmé lundi Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

Depuis 2008, toute une série d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ont "consacré ce droit évident" à l'avocat en garde à vue, a renchéri Serge Portelli: "Nous assistons aujourd'hui à un combat d'arrière-garde de la part d'autorités qui n'ont pas compris le sens de l'histoire". "Malheureusement pour (la garde des Sceaux), cette résistance est vouée à l'échec".

Le témoignage du directeur général de la Police nationale, Frédéric Péchenard, est attendu mercredi.

Le procès doit s'achever mercredi ou jeudi et la décision être mise en délibéré.