La France étend de plus de 500 000 km² son territoire sous les océans

En quatre décrets, la France a multiplié par deux sa surface. Elle vient en effet d'étendre son domaine maritime de 579 000 km². Quatre décrets ont en effet été publiés fin septembre au Journal Officiel et fixent les limites extérieures du plateau continental français au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

La publication de ces textes fait suite aux recommandations en ce sens de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982).

Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France peut revendiquer la deuxième place en termes de puissance maritime, juste derrière les Etats-unis, avec 11 millions de km² de Zone économique exclusive (ZEE).

Des droits uniquement sur le sol et le sous-sol

Cette convention, dite de Montego Bay, permet aux pays côtiers d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE - jusqu'à une limite maximale de 350 milles - s'ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. Les droits d'un Etat sur cette zone ne s'exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin, et non sur la colonne d'eau, qui reste du domaine international.

Certains pays ont commencé à mener des campagnes d'exploration dans ces zones, mais aucun n'est pour l'instant en mesure d'exploiter les richesses qui pourraient s'y trouver, tels des hydrocarbures ou des métaux nécessaires au développement de nouvelles technologies.

"On travaille vraiment pour les générations futures", assure le ministère des Affaires étrangères. Des générations futures qui devront cependant s'acquitter d'une taxe pouvant aller jusqu'à 12% des profits issus de l'exploitation de ces ressources et destinée à venir en aide aux pays en développement.

Dans le détail, les zones concernées par ces extensions en France portent sur une superficie de 423 000 km² au large des îles Kerguelen, de 76 000 km² au large de la Nouvelle-Calédonie, de 72 000 km² au large de la Guyane et de 8 000 km² au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

Des demandes en cours pour atteindre un million de km²

La CLPC doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française.

Si toutes les demandes soumises par la France étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d'au "moins un million de km²", assure Benoît Loubrieu, un chercheur de l'Ifremer.