La Cour des comptes souligne un manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI et du RSA

La Cour a étudié l'organisation de l'insertion sur la période allant du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009, date à laquelle le Revenu de Solidarité Active s'est officiellement substitué au Revenu Minimum d'Insertion, après deux ans d'expérimentation.

Elle estime que le passage d'une prestation à l'autre n'a pas permis une meilleure évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires. "Le résultat des actions en termes d'insertion professionnelle n'est pas mesuré de façon précise, réaliste et cela au niveau local, départemental et national", note la Cour des comptes.

"L'information lacunaire sur les sorties du bénéfice du RSA, faute de suivi des bénéficiaires (...) ne permet ni d'apprécier l'efficacité du dispositif départemental dans son ensemble ni de déterminer les parcours les plus adaptés et les actions et organismes les plus efficaces", poursuit le texte.

La Cour constate également, que, comme c'était le cas avec le RMI, la contractualisation avec le bénéficiaire demeure le point faible du dispositif. Elle note aussi que le RSA "n'a pas modifié la gestion de l'offre d'insertion".

RSA socle et RSA activité
Le RSA, perçu par près de 1,85 million de foyers fin février, se décline en deux volets: le RSA socle, qui a remplacé le RMI, et le RSA activité, qui vient compléter un petit salaire. Le bénéficiaire du RSA, qui a droit à un accompagnement social et professionnel, est tenu de rechercher un emploi ou de suivre des actions d'insertion.

"Le RSA sépare les catégories de bénéficiaires davantage que ne pouvait le faire le RMI", estime la Cour.

"Il existe un risque réel qu'apparaisse une catégorie de bénéficiaires à la fois suffisamment proches de l'emploi pour ne plus être pris en charge par la filière sociale et 'trop' éloignés de l'emploi pour faire l'objet d'un suivi efficace par les organismes chargés de l'emploi", explique-t-elle.

La Cour suggère donc de faire "mieux coïncider l'offre d'insertion avec les besoins réels des intéressés" et de favoriser le développement des politiques d'insertion.