La Cour de cassation a transféré mercredi de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt

La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bertrand Louvel, n'a pas suivi l'avis rendu dans l'après-midi par l'avocat général Christian Raysséguier, qui avait requis un dépaysement à Paris.

Le représentant du ministère public Christian Raysséguier avait considéré que le tribunal correctionnel de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier, ne "paraît plus aujourd'hui pouvoir" garantir l'image d'une justice "indépendante" et "sereine". Pour lui, le tribunal de grande instance de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier Woerth-Bettencourt, ne "paraît plus aujourd'hui pouvoir" garantir l'image d'une justice "indépendante" et "sereine".

Bordeaux choisi plutôt que Paris, qui était préconisé
En revanche, il n'a pas été suivi sur le second point puisqu'il préconisait le choix du "tribunal de grande instance de Paris". En effet, "la complexité des faits sur lesquels portent ces trois procédures, la diversité des infractions visées et la technicité de certaines d'entre elles (...) nécessitent (...) un service de l'instruction conséquent, expérimenté et spécialisé", ainsi que des services de police "rompus aux enquêtes délicates". Selon M. Raysséguier, militent également en faveur de la juridiction parisienne la domiciliation dans la région de tous les acteurs ainsi que le fait que le parquet de Paris soit déjà saisi d'une dizaine de procédures, toutes en enquêtes préliminaires, liées plus oumoins directement à l'affaire Bettencourt.

Outre l'information ouverte sur la base des quatre enquêtes préliminaires diligentées par Philippe Courroye et la procédure pour abus de faiblesse menée par Isabelle Prévost Desprez contre François-Marie Banier, l'avocat général estime nécessaire de dépayser l'enquête conduite à Versailles contre la juge pour violation du secret professionnel.

La mise sous tutelle de Liliane Bettencourt déclarée recevable
Par ailleurs, une demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt a été déclarée recevable par une juge de Courbevoie. Liliane Bettencourt a décidé de faire appel de cette décision, a précisé son service de presse.

Dans sa demande, la fille de la milliardaire, Françoise Meyers, demandait une mesure contraignante conservatoire mais la magistrate a estimé qu'aucun élément du dossier ne démontrait l'utilité de priver provisoirement Liliane Bettencourt de son pouvoir de gestion, ont rapporté ses avocats.