La cour d¿appel de Toulouse a décidé mercredi de placer au rang de prévenus la multinationale et son ancien PDG.
La cour a rendu cette décision de procédure mercredi, en attendant de se prononcer, à la fin du procès, sur la recevabilité de la demande de poursuites présentée par des parties civiles à l"encontre de Total et de Thierry Desmarest.
Jusqu"à la fin du procès, Thierry Desmarest et Total seront donc considérés comme prévenus dans cette affaire, au même titre que Serge Biechlin, le directeur de l"usine AZF à l"époque de la catastrophe, et que Grande Paroisse, la filiale de Total propriétaire de l"usine. Tous deux sont poursuivis pour homicide involontaires.
Les parties civiles à l'origine de la demande estiment que la justice ne peut se contenter de juger des "lampistes" pour l'explosion qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 et qui est la plus grave catastrophe industrielle en France depuis 1945. M. Biechlin et Grande Paroisse avaient été relaxés au bénéfice du doute lors du premier procès de 2009. Le tribunal avait penché pour la thèse des experts judiciaires selon lesquels des négligences avaient permis un mélange malencontreux de produits et l'accident chimique. Mais il avait accordé le bénéfice du doute aux prévenus, en l'absence de preuve matérielle du mélange.
Total et M. Desmarest avaient, eux, été mis hors de cause. Mais ils s'étaient retrouvés, pendant le déroulement de ce premier procès, dans une situation identique à celle qui va être la leur en appel. Des parties civiles avaient en effet déjà, au cours du procès en première instance, déposé contre eux une citation directe, procédure simple et rapide permettant de saisir directement un tribunal, pour que les poursuites soient étendues au géant pétrolier et à son ancien PDG.
Le tribunal avait différé sa décision sur cette citation directe jusqu'à la fin du procès en décidant de joindre l'incident au fond. La citation directe avait été finalement jugée irrecevable, le tribunal estimant que le juge d'instruction, pendant l'enquête, avait refusé à plusieurs reprises la mise en examen de Total et M. Desmarest.
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