La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de remise en liberté de Pierre Falcone

Celui-ci avait été condamné fin octobre à six ans de prison ferme pour commerce illicite d'armes vers l'Angola entre 1993 et 1998.Dans l'attente de son procès en appel, la cour a considéré qu'il ne pouvait pas bénéficier d'une immunité liée à son passeport diplomatique délivré par l'Angola en 2003, après l'ouverture des poursuites judiciaires.

Pierre Falcone au palais de justice de Paris le 4 mars 2009
Pierre Falcone au palais de justice de Paris le 4 mars 2009 (AFP - LIONEL BONAVENTURE)

Celui-ci avait été condamné fin octobre à six ans de prison ferme pour commerce illicite d'armes vers l'Angola entre 1993 et 1998.

Dans l'attente de son procès en appel, la cour a considéré qu'il ne pouvait pas bénéficier d'une immunité liée à son passeport diplomatique délivré par l'Angola en 2003, après l'ouverture des poursuites judiciaires.

Le 27 octobre, plusieurs personnes avaient été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme. Mais Pierre Falcone, 55 ans, personnage central de l'Angolagate, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience. Il a fait appel de sa condamnation à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola, estimé à 790 millions de dollars. Et ce avec un bénéfice évalué à 397 millions de dollars.

Pierre Falcone a déjà passé un an en détention provisoire de décembre 2000 à décembre 2001, ainsi que quelques jours en octobre 2002. Il a par ailleurs été condamné à quatre ans ferme pour fraude fiscale en 2008. Il a fait appel. Il a par ailleurs été définitivement condamné en mai 2009 à deux ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi.

La décision en appel
Le 3 décembre, le parquet général avait préconisé à la cour de faire suite à la demande de Pierre Falcone. Il invoquait "l'immunité" que confère à ce dernier sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'UNESCO depuis 2003. A l'audience, le ministère public, tout comme les avocats de l'accusé, avaient soutenu qu'il convenait de distinguer entre "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, actée par la Cour de cassation, et "l'immunité d'exécution", qui interdit d'entraver la liberté d'aller et venir d'un diplomate.

Pour la cour, Pierre Falcone, qui détient les nationalités française et angolaise, a été "opportunément" nommé en juin 2003 représentant de l'Angola à l'UNESCO. Les faits qui lui sont reprochés "sont antérieurs à sa nomination par l'Etat angolais" et sont "sans lien avec l'exercice de ses fonctions diplomatiques". De plus, les juges redoutent une "fuite" du prévenu. Le risque de fuite est selon eux "d'autant plus fort" qu'il a la double nationalité française et angolaise, "dispose de moyens financiers conséquents, a diverses résidences à l'étranger et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge".

Incident diplomatique
Les armes concernées par le trafic avaient été livrées aux partisans du président angolais Eduardo dos Santos, toujours au pouvoir aujourd'hui. Ce qui leur avait permis l'emporter dans une guerre civile qui a fait 500.000 morts de 1975 à 2002.

Le jugement du 27 octobre avait suscité un incident diplomatique entre la France et l'Angola, devenu un géant pétrolier en Afrique. Luanda présente Pierre Falcone comme son "mandataire".

La France espère décrocher en Angola de gros contrats depuis une visite officielle de Nicolas Sarkozy en mai 2008, juste avant le procès de l'"Angolagate".