Cet article date de plus de treize ans.
La Chambre haute a approuvé tard mercredi soir l'allongement de la durée de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours
Malgré l'opposition des sénateurs de gauche, le Sénat a aussi décidé que les étrangers condamnés en France pour terrorisme pourront, une fois leur peine purgée, être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement qui les frappe.
:quality(50)/2021/12/14/61b8b9ae21a61_france2-fr-avec-afp.png)
Publié
Temps de lecture : 1min
:quality(50)/2013/02/07/BROADRbQ61d.JPG)
Malgré l'opposition des sénateurs de gauche, le Sénat a aussi décidé que les étrangers condamnés en France pour terrorisme pourront, une fois leur peine purgée, être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement qui les frappe.
Selon l'exposé des motifs du projet, il s'agit de faciliter ainsi la négociation des accords de réadmission des étrangers en situation irrégulière avec leurs pays d'origine.
Ces dispositions, déjà votées en commission, devront être soumises, comme l'ensemble du projet, à une seconde lecture à l'Assemblée le 8 mars prochain.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.