Cet article date de plus de treize ans.

La Chambre haute a approuvé tard mercredi soir l'allongement de la durée de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours

Malgré l'opposition des sénateurs de gauche, le Sénat a aussi décidé que les étrangers condamnés en France pour terrorisme pourront, une fois leur peine purgée, être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement qui les frappe.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Vue sur la façade du Sénat de nuit, le 26 janvier 2011, à Paris. (AFP - Loic Venance)

Malgré l'opposition des sénateurs de gauche, le Sénat a aussi décidé que les étrangers condamnés en France pour terrorisme pourront, une fois leur peine purgée, être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement qui les frappe.

Selon l'exposé des motifs du projet, il s'agit de faciliter ainsi la négociation des accords de réadmission des étrangers en situation irrégulière avec leurs pays d'origine.

Ces dispositions, déjà votées en commission, devront être soumises, comme l'ensemble du projet, à une seconde lecture à l'Assemblée le 8 mars prochain.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.