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L'UMP enfreint-elle la loi en attaquant le PS à l'Assemblée ?

Les parlementaires socialistes reprochent à leurs collègues de la majorité de questionner les ministres non pas sur leur politique, mais sur le projet de François Hollande.

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France Télévisions
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Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, le 13 décembre 2011. (WITT / SIPA)

C'est l'intervention d'un député Nouveau Centre qui a mis le feu aux poudres à l'Assemblée, mercredi 14 décembre, lors des traditionnelles et bi-hebdomadaires "questions au gouvernement".

Officiellement, celle-là porte sur les retraites, et s'adresse au Premier ministre François Fillon. Dans son exposé, Pascal Brindeau accuse le candidat socialiste ainsi que les écologistes de "prendre les Français pour des berlots [simples d'esprit]" sur le nucléaire, l'Europe et les retraites. Le temps de parole est dépassé, et le député ne pose finalement aucune question. La ministre de l'Apprentissage, Nadine Morano, lui répond, en attaquant elle aussi le projet de François Hollande.

"Une dérive contraire à la dignité du Parlement"

Immédiatement, le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, dénonce sur Twitter un "détournement anticonstitutionnel" des questions au gouvernement. Elles "deviennent un meeting (médiocre) de l'UMP !", insiste-t-il, dénonçant à cet égard "la complaisance pathétique" du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer. "Les questions au gouvernement deviennent des questions à l'opposition", déplorait-il déjà la veille.

Depuis quelques semaines, le député PS Christian Eckert observe lui aussi que "systématiquement, le gouvernement ne répond pas aux questions, les députés de la majorité ne posent pas de questions au gouvernement... Ils se contentent de commenter le programme du Parti socialiste"

En réaction, le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a appelé mercredi à la convocation de la conférence des présidents de l'Assemblée, "pour arrêter cette dérive contraire à la dignité du Parlement"

Accoyer reconnaît une "dégradation des débats"

Difficile toutefois de dire si cette technique enfreint réellement le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voire la Constitution, comme le laisse entendre le député Christian Paul. Car si la Constitution prévoit que "le Parlement contrôle l'action du gouvernement", et que le site Internet de l'Assemblée rappelle que "les questions, orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l'activité du gouvernement", le règlement intérieur stipule que "le contenu des questions est libre", seules les injures et les menaces étant interdites.

En l'état, la présidence du Palais Bourbon ne semble pas observer d'infraction. Mais Bernard Accoyer se dit "fort préoccupé par la dégradation des débats". En témoigne, selon son entourage, la masse croissante de courriers et mails - "on en compte désormais des dizaines" - qui lui sont adressés au fil des semaines, pour déplorer l'image donnée par les députés lors de ces séances télévisées. 

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