L'ensemble des fraudes détectées dans le champ social a progressé de 19% en 2010, a annoncé mercredi Xavier Bertrand

"En matière sociale, le montant des fraudes détectées s'est élevée en 2010 à 458 millions d'euros", a indiqué le ministre du Travail et de la Santé devant les membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

185 millions d\'euros concernent le travail non déclaré et 266 millions d\'euros les fraudes aux prestations de la Sécu
185 millions d'euros concernent le travail non déclaré et 266 millions d'euros les fraudes aux prestations de la Sécu

"En matière sociale, le montant des fraudes détectées s'est élevée en 2010 à 458 millions d'euros", a indiqué le ministre du Travail et de la Santé devant les membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Il a précisé que 185 millions d'euros concernaient le travail non déclaré et 266 millions d'euros les fraudes détectées aux prestations de la Sécurité sociale.

Le gouvernement va présenter un "plan d'ensemble" contre la fraude sociale "dans les semaines qui viennent", a ajouté Xavier Bertrand.

Efficacité des procédures de contrôle
"Ce ne sont pas les fraudes, contrairement à ce que j'ai lu dernièrement dans la presse, qui ont augmenté", a insisté le ministre, expliquant ces résultats par "l'efficacité des procédures" qui "permet aujourd'hui de détecter 19% de fraudes en plus".

Au-delà de ce que les contrôles permettent de détecter, la fraude réelle est difficile à évaluer, a-t-il reconnu, avançant une évaluation de "plusieurs milliards d'euros par an".

Sans dévoiler le contenu du plan préparé par le gouvernement, le ministre a insisté sur la nécessité de cibler davantage les contrôles. Dans le domaine des arrêts de travail, "on devrait faire des priorités de ceux qui peuvent être des surprescripteurs ou des surconsommateurs", a-t-il indiqué.

Xavier Bertrand a aussi cité la nécessité de mieux contrôler les déclarations d'isolement, précisant que le faux isolement faisait partie des "fraudes les plus répandues". Le fait d'être en couple entraîne en effet la baisse, voire la suppression de certaines prestations sociales.

Il a aussi évoqué le Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), un fichier social unique qui "sera vraiment opérationnel à la fin 2011", et qui devrait permettre de mieux repérer certaines fraudes via le croisement d'informations sur les assurés sociaux. Le ministre avait aussi récemment souhaité "renforcer les suites pénales" engagées par les caisses de la Sécurité sociale à l'encontre des fraudeurs.