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L'Assemblée vote la fin des aides aux heures supplémentaires

Le projet de loi de finances rectificative met fin, à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

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Le projet de loi de finances rectificative met fin, à partir du 1er septembre 2012, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. (CREATAS IMAGES / AFP)

C'est la fin d'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale a voté, mercredi 18 juillet, la suppression de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus", après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. Le vote de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par quatre-vingt neuf voix pour (tous les groupes de gauche) et soixante-quatre contre (l'UMP et le groupe centriste UDI).

Ce vote met fin à partir du 1er septembre 2012 aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de vingt salariés.

"Il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les députés socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au "scandale". Après l'Assemblée, le Sénat (à gauche) sera saisi du projet de loi.

"Arme de destruction massive de l'emploi"

Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient "une arme de destruction massive de l'emploi" en période de chômage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre "un coup dur pour le pouvoir d'achat" des salariés. La Cour des comptes avait elle-même prôné "la remise en cause" de ce dispositif, rapprochant le coût pour les finances publiques (5 milliards par an actuellement) de son "efficience pas encore établie".

Cela a fait dire au rapporteur général du Budget, Christian Eckert, que ces incitations aux heures sup' (qui resteront possibles et payées 25% en plus) étaient devenues "le totem du précédent quinquennat, au point que seul sa dimension politique peut expliquer le retard pris" à corriger le mécanisme. Selon lui, la mesure "n'est pas propice au développement de l'emploi, elle est injuste" car elle profite plus aux salaires élevés, et "n'a pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires".

"Cynisme effrayant"

Au cours de ce débat entamé mardi à 16 heures, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2. Les députés UMP et centristes ont multiplié les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés. Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, a ainsi brandi l'exemple d'un "ouvrier agricole" qui perdrait "200 euros par mois".

Très virulent, un autre ancien ministre UMP, Laurent Wauquiez, a fustigé "un cynisme effrayant" et reproché à la majorité de n'être "pas dans la vie concrète". Il a pris François Hollande en "flagrant délit de mensonge politique" pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs.

A l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, Christian Eckert a répondu qu'"avec l'annulation de la TVA sociale" votée mardi, la gauche rendait "10,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français". Selon lui, "cela représente grosso modo 400 euros par foyer et par an", soit "quasiment le même niveau" que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires et qui ne concerne pas tous les Français, mais neuf millions d'entre eux.

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