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L'Assemblée a adopté mardi en 1re lecture et à une faible majorité (276 voix contre 240) la réforme des collectivités

Elle prévoit de remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire à deux tours.Le projet de loi a été adopté avec les seules voix de l'UMP. PS, PCF et Verts ont voté contre et le Nouveau Centre s'est abstenu, notamment pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller.
Article rédigé par France2.fr
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Assemblée Nationale - Paris

Elle prévoit de remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Le projet de loi a été adopté avec les seules voix de l'UMP. PS, PCF et Verts ont voté contre et le Nouveau Centre s'est abstenu, notamment pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller.

Si la vingtaine de députés centristes avaient voté contre le texte, la majorité aurait alors tenu à quelques voix seulement. Ce vote est l'un des plus serrés de la législature. Huit UMP ont voté contre et 26 se sont abstenus. Huit des neuf non-inscrits, dont le président du MoDem François Bayrou, ont également voté contre.

Une réforme voulue par Nicolas Sarkozy
La loi a fait l'objet de rudes débats au Sénat comme à l'Assemblée nationale et le mode de scrutin a été modifié à plusieurs reprises. Le Sénat l'examinera en seconde lecture à partir du 28 juin. Le texte pourrait être définitivement adopté par le Parlement lors de sa session extraordinaire de septembre.

Le mode de scrutin finalement choisi par le gouvernement dispose que les 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Une réforme plus coûteuse pour Martin Malvy
Le porte-parole de l'Association des Régions de France, le socialiste Martin Malvy, a estimé mardi que la réforme territoriale tout juste votée par les députés aboutira à "une organisation locale plus complexe et plus coûteuse".

Les débats à l'Assemblée Nationale "n'ont apporté aucune amélioration au texte, ils ont au contraire confirmé les arrière-pensées du gouvernement", poursuit M. Malvy, président de la région Midi-Pyrénées. "Au moment où la situation économique impose des révisions dans la dépense publique, ce n'est certainement pas de cette réforme dont nous avions besoin", conclut-il.

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