L'arrêté ministériel déterminant la nouvelle formule de calcul des tarifs du gaz naturel a été publié vendredi au J. O

Ces tarifs, qui sont réévalués tous les 3 mois, sont déterminés par une formule mathématique incluant le taux de change euro/dollar, les cours du fioul et les cours du pétrole brut.

Désormais, la formule intégrera le "prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire".

La nouvelle formule doit être appliquée à partir du 1er avril 2011, le gouvernement ayant annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse des prix au 1er janvier. "Les barèmes entrés en vigueur au 1er juillet 2010 n'évoluent pas au 1er janvier 2011", indique ainsi l'arrêté du ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique dans son article 3.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis favorable sur cette nouvelle formule qui fournit, selon elle, "une approximation correcte" des coûts d'approvisionnement de GDF Suez.

Près de 90% des 10,7 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF Suez.

Les tarifs réglementés du gaz naturel étaient jusqu'à présent uniquement indexés sur les prix des produits pétroliers. Mais les cours du gaz ont fortement baissé sur les marchés de gros ces dernières années, en raison d'une surproduction mondiale.