VIDÉO. Pas d'avocat, pas d'appel, une audience dans un bureau... Comment la cour antiterroriste kurde juge les jihadistes

franceinfo a pu visiter les locaux de la cour antiterroriste kurde, dans le nord de la Syrie, là où des jihadistes français pourraient être jugés.

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Le système judiciaire très récent est encore en construction. En 2013, en pleine guerre civile, ce qu’on appelle le Kurdistan syrien proclame son autonomie. Peu à peu des tribunaux sont mis en place, avec la création notamment de trois cours antiterroristes, il y a à peine trois ans. 

Une des cours antiterroristes se situe dans la banlieue de Qamichli, dans l'extrême nord-est de la Syrie. Il s'agit en fait d'anciens locaux de la police de Bachar Al-Assad récupérés par l'administration autonome du nord de la Syrie. Pour des raisons de sécurité, les images de ces hauts murs d'enceinte surmontés de barbelés sont interdites. Il n'y a pas de place pour le public. Les procès se mènent à huis clos.

>> VIDEO. Jihadistes français en Syrie : "Si l'on veut un procès équitable, il faut que ces gens soient jugés en France"

La cour a jugé 700 personnes l'an passé, uniquement des Syriens et quelques Irakiens. La question du sort des jihadistes occidentaux capturés en Syrie et en Irak fait débat alors que plusieurs jihadistes, dont des Français, parfois par la voix de leurs proches, ont demandé à être jugés dans leur pays d'origine, après la déroute du groupe État islamique. 

Le bureau fait office de salle d'audience

L'audience se déroule dans une toute petite salle. Le juge Hamdan Khalil fait la visite : "Là, derrière le bureau, ces trois fauteuils sont pour les juges. Le procureur est à leur gauche et l’accusé est assis sur une chaise devant eux, non menotté. S’il y a des victimes, elles peuvent se mettre derrière, ici, dans les canapés."

Avant de donner la parole aux accusés, le procureur lit l'acte d'accusation. Pour le rédiger, "on s’appuie sur les informations des forces qui les ont arrêtés ou des services secrets, explique Rasho Kenaan, procureur auprès de la cour antiterroriste. On récupère souvent leurs téléphones avec des photos, des messages. On a parfois des aveux ou des documents internes à Daech. Et puis, on fait aussi notre propre enquête, on les rencontre." 

On ne boucle jamais un dossier avant d’avoir eu toutes les informations nécessaires.

Rasho Kenaan, procureur auprès de la cour antiterroriste

à franceinfo

La petite salle d\'audience de la cour antiterroriste de Qamichli, en janvier 2018.
La petite salle d'audience de la cour antiterroriste de Qamichli, en janvier 2018. (ÉRIC AUDRA / FRANCEINFO)

L'absence d'un avocat de la défense

Durant l'audience, l'accusé n'est pas assisté d'un avocat alors que la loi l'y autorise. "Notre constitution est très claire : elle dit que le droit de la défense est sacré donc on se doit d’accepter les avocats de la défense, admet le juge Hamdan Khalil. Pour le moment il n’y en a pas, mais c’est juste une question de temps."

On a encore quelques petites lacunes. On est toujours dans une situation de guerre vous savez.

Hamdan Khalil, juge auprès de la cour antiterroriste

à franceinfo

En revanche, pour le co-président de l’association des avocats, Samir Cheikh-Mouss, l'avocat de la défense n'est pas nécessaire dans un procès antiterroriste. Selon lui, la situation des accusés est déjà bien meilleure que par le passé. "Je préfère que les avocats de la défense ne soient pas présent, confie-t-il. Les droits des accusés sont déjà respectés, ils sont très bien traités, ils sortent de prison plus gros que quand ils y sont entrés et, une fois l’enquête finie, ils peuvent voir leur famille. Sous Bachar Al Assad, cela n’était pas possible."

Il y aura sans doute des avocats de la défense dans le futur, mais je ne suis pas pour.

Samir Cheikh-Mouss, co-président de l’association des avocats

à franceinfo

Pas d'appel, mais des amnisties

L'accusé ne peut pas non plus faire appel, "mais on est très attaché au suivi de la situation des condamnés", assure Abdul Basset-Osso, le responsable des affaires judiciaires de la région. "Si les rapports de détention sont bons, il peut y avoir une amnistie. Ça arrive trois ou quatre fois par an, assure-t-il. Dans ce cas, la tribu ou la famille doit nous donner des garanties, nous assurer que le condamné a bien coupé les liens avec Daech. Jusqu’à présent on n’a jamais eu à le regretter."

La peine de mort a été abolie et les peines prévues par la loi anti-terroriste, qui tient sur une page et demi, vont de un an à 20 ans de prison. Mais, la façon dont se déroulent ces audiences devant la cour antiterroriste fait dire aux associations de défense des Droits de l'homme, dont Human Rights Watch, que les conditions d'un procès équitable ne sont pas réunies. 

Loi anti-terroriste adoptée en 2014 au Kurdistan syrien.
Loi anti-terroriste adoptée en 2014 au Kurdistan syrien. (DR)

Dans les faits, les peines de "travaux forcés" mentionnées à l’article 5 correspondent à des condamnations à des peines de prison. Par ailleurs, la perpétuité est en réalité fictive : la peine maximale effective est 20 ans de prison.

Une cour non reconnue à l'international

De son côté, début janvier, Paris a estimé que les Français de l'organisation jihadiste capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient. Mais, au-delà de la question de l'équité du procès, se poserait alors aussi celle de la validité du jugement : la cour antiterroriste n'est, en effet, reconnue par personne.

La petite salle d\'audience de la cour antiterroriste de Qamichli, en janvier 2018.
La petite salle d'audience de la cour antiterroriste de Qamichli, en janvier 2018. (ÉRIC AUDRA / FRANCEINFO)