Mineur parti en Syrie : la justice rejette la requête d'une mère contre l'Etat

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d'une mère qui attaquait l'Etat pour faute lourde, mardi 23 juin. Cette dernière avait porté plainte, car son fils de 16 ans était parti faire le jihad en Syrie, après un crochet par la Turquie. Fraîchement converti à l'islam, Bryan s'était envolé le 27 décembre 2013, après avoir fêté Noël en famille. Il n'avait montré jusque-là aucun signe de radicalisation.

Bryan "remplissait les conditions légales de sortie"

Sa mère réclamait 110 000 euros à l'Etat au titre du préjudice subi. Selon elle, la police aux frontières a manqué de discernement en l'autorisant à embarquer pour la Turquie, alors qu'il s'était présenté sans bagage et muni de sa seule carte d'identité. Les agents n'ont pas contacté "la mère pour vérifier qu'elle autorisait son fils à quitter le territoire", est-il écrit dans le jugement.

Pourtant, il ne s'agit pas d'une faute, poursuit le document. En effet, le jeune homme "remplissait (...) les conditions légales de sortie du territoire à destination de la Turquie" et, par ailleurs, sa mère "n'avait pas encore signalé aux services de police la disparition de son fils du foyer familial et son projet de départ pour la Syrie".

Une circulaire décriée par les familles

L'avocate de la mère reproche aussi à l'Etat d'avoir abrogé l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, par une circulaire du 20 novembre 2012. Cette question doit d'ailleurs être examinée au Conseil d'Etat. Une famille a déposé un recours contre la circulaire, après le départ d'un enfant vers la Syrie.