Imposition des accidents du travail: un vote

Les députés ont voté en commission des Finances la taxation des indemnités versées au titre des accidents du travailLes députés ont voté en commission des Finances la taxation des indemnités versées au titre des accidents du travail

Ce vote a été effectué vendredi dans le cadre du projet de budget 2010. La taxation, très controversée, provoque la colère du PS.

Selon la mesure adoptée, la taxe s'appliquera à partir de 2001 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de la députée Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.

La taxation des indemnités versées pour les accidents de travail est défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, et soutenue par le ministre du Budget Eric Woerth. Elle doit à présent être confirmée en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 13 novembre. La proposition avait été soutenue publiquement par Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres dont Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros. La gauche, les syndicats et les associations de victimes dénoncent une mesure inique.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était, de son côté, montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d'imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail. En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui avait alors recommandé "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

Le projet d'une taxation des indemnités des accidentés du travail avait été inclus dans le projet de budget 2008 mais avait été retiré après les protestations des associations.

Jean-François Copé assure que les salariés en incapacité permanente de travail, en invalidité, et qui touchent donc une rente et non plus des indemnités journalières, ne seront pas fiscalisés.

Une pétition contre la taxation

Une pétition contre le projet UMP taxant les indemnités des accidentés du travail a été signée par 11.000 personnes, a-t-on appris lundi. La pétition, qui vise également à mieux réparer ces accidents, a été signée par Benoît Hamon (PS), Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG) ou Olivier Besancenot (NPA), selon la Fondation Copernic. "Il y a quelque chose d'obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail", déclare cette pétition.

"Subordonnés à l'employeur, ils viennent d'être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail (...). Ils ne touchent déjà que 80% puis 60% du salaire journalier de base (...). Très souvent, leur avenir est devenu incertain", poursuit ce texte, également signé par Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT). "La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation. Ne pas imposer jusque là les indemnités journalières des accidentés du travail n'était qu'une frêle compensation. La supprimer serait scandaleux", selon cette pétition, dont des signataires organisent aussi un "meeting commun" mardi soir. "Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes", déclare aussi le texte.