Hadopi 2 est adoptée, mais le film n'est pas fini

L'Assemblée a voté mardi la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal après 6 mois de débats au ParlementL'Assemblée a voté mardi la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal après 6 mois de débats au Parlement

Le suspens reste de mise car en dépit du vote, la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal n'entre pas en vigueur immédiatement. Il reste deux étapes à franchir au Parlement (Commission mixte paritaire et vote définitif).

Les députés PS ont par ailleurs déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel.

Le projet, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été adopté par 285 voix contre 225, en attendant le recours du PS devant le Conseil constitutionnel.

Le texte a reçu le soutien majoritaire, mais non sans faille, de l'UMP et de ses partenaires du Nouveau centre (NC). Seuls 267 députés UMP sur 314 ont voté pour le texte Hadopi 2, les autres ne prenant pas part au vote, s'abtenant (9) ou votant contre (6).

A gauche, l'ex-ministre PS de la Culture Jack Lang a voté pour, ainsi que deux députés du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC). Le PS et le PCF ont réitéré leur opposition à ce texte qui vient en complément d'Hadopi I, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Mardi, à l'Assemblée, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et sa majorité ont défendu les mérites du texte prévoyant la "riposte graduée" pour sanctionner le téléchargement illégal, jusqu'à la suspension de l'accès internet. De son côté, l'opposition - à part l'ex-ministre PS de la Culture Jack Lang - a de nouveau tiré à boulets rouges contre un projet de loi qu'elle juge répressif et inefficace.

Résumé des épisodes précédents

Deux camps s'opposent dans ce débat. D'un côté, les pro Hadopi qui soutiennent que la loi et son cortège de sanctions progressives auront une vertu pédagogique. A l'appui de leurs arguments, les derniers chiffres du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) indiquant que la vente de musique en France - CD ou sur internet - a reculé de 17,8 % au premier semestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. "Les atermoiements de la loi Hadopi ont donné peut-être un regain de vivacité à nos amis les pirates", a commenté le président du Snep Christophe Lameignère.

De l'autre côté, les anti-Hadopi parmi lesquels figurent les députés de gauche et quelques parlementaires de droite. Ils soutiennent que la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal avéré et répété ne rapporterait pas un euro supplémentaire au financement de la création artistique en France. Ils plaident en revanche pour l'instauration d'une "licence globale", c'est-à-dire payer l'accès à Internet quelques euros de plus par mois pour accéder librement aux oeuvres sur la toile.

Suite des réjouissances

Si la grippe ne s'en mêle pas - comment suivre des cours sur Internet en cas de fermeture des écoles si l'accès au réseau est suspendu ? - et alors que le texte a été adopté à l'Assemblée, sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d'une commission mixte paritaire le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.

Las. Rien ne sera acquis pour autant. Les députés PS ont déjà annoncé un second recours devant le Conseil constitutionnel, dénonçant une "justice expéditive" à travers Hadopi 2 qui prévoit le recours à un juge unique pour prononcer la sanction suprême prévue par le projet de loi (suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal).

C'est une hypothèse sérieuse. Au printemps, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la disposition centrale d'Hadopi 1 après le recours du groupe des députés PS. Les Sages du Palais-Royal avaient estimé que la suspension devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative. Seule la partie non censurée d'Hadopi est entrée en vigueur à ce jour qui prévoit l'envoi des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement.