UberPop : la justice française condamne en appel Uber France à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse"

Covoiturage ou activité lucrative ? La cour d'appel de Paris a condamné lundi 7 décembre Uber France à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" pour son service UberPop, qui proposait une offre payante de transport entre particuliers. En première instance en 2014, la filiale française d'Uber avait été condamnée à une peine de 100 000 euros.

Lors du procès en appel contre la filiale française d'Uber en octobre à Paris, une peine de 200 000 euros a été requise. 

Suspension d'UberPop en juillet

UberPop, un service permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxi dans leur propre voiture, sans formation particulière ni licence, a été suspendu en juillet après un bras de fer avec le gouvernement français, dans un contexte de répression marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue.

En France comme en Allemagne puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors Etats-Unis à voir naître ce service. Le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre, en rejetant définitivement les arguments de l'entreprise sur "la liberté d'expression".