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Financement des syndicats : le cafouillage du rapport Perruchot

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales a été enterré fin novembre. Mais les députés du Nouveau Centre défendent une proposition de loi reprenant l'essentiel de ses recommandations.

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Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre et auteur du rapport sur le financement des organisations syndicales, le 30 octobre 2008 à l'Assemblée nationale. (PIERRE VERDY / AFP)

Les députés du Nouveau Centre ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi relative au financement des comités d'entreprise (CE). Ils défendront le texte le 26 janvier à l'Assemblée nationale. Ce dernier reprend plusieurs propositions du rapport Perruchot sur le financement des organisations syndicales, rejeté fin novembre à l'issue de la commission d'enquête parlementaire.

Certains CE sont en effet soupçonnés de servir de réserve financière pour des syndicats. Des soupçons de malversations alimentés par un rapport de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP publié le 6 décembre. Explications. 

• Ce que contient le rapport

Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre du Loir-et-Cher Nicolas Perruchot, s'est intéressé aux mécanismes de financement des organisations syndicales de salariés, du patronat et d'agriculteurs. Pendant six mois, les députés ont auditionné à huis-clos une centaine de personnes. 

Selon des documents obtenus par l'AFP, les travaux de la commission d'enquête ont relevé certaines "difficultés structurelles du financement des organisations de salariés et d'employeurs : complexité, opacité, parfois manque de légitimité". Le quotidien Le Monde a mis en ligne la synthèse des propositions de ce rapport. 

La proposition de loi prévoit que les CE dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros soient obligés de certifier leurs comptes. Elle veut également soumettre à une procédure d'appel à la concurrence leurs achats de plus de 7 200 euros et leurs travaux supérieurs à 15 000 euros. Actuellement, les CE sont simplement tenus d'établir un compte-rendu annuel indiquant leurs ressources et leurs dépenses et de le porter à la connaissance des salariés.

• Pourquoi le rapport a-t-il été enterré ?

Mercredi 30 novembre, alors que le rapport devait être adopté, l'UMP a finalement choisi de s'abstenir et le PS a voté contre. Malgré les voix des députés du Nouveau Centre, le texte a donc été envoyé au pilon. 

Selon Le Monde (article payant), les députés UMP ont subi les pressions des fédérations patronales et des organisations agricoles, qui "voyaient d'un très mauvais œil le sujet des circuits de financement faire l'objet d'un rapport public". Leur inquiétude aurait alerté le président du groupe UMP, Christian Jacob, ancien syndicaliste agricole.

En réponse, ce dernier s'est défendu mardi 13 décembre en déclarant que "si les socialistes avaient souhaité qu'il soit publié, il aurait suffi qu'ils votent pour le rapport". Le même jour, le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a précisé qu'ils avaient voté contre le rapport, mais pour sa publication. Il a également demandé la publication du rapport, à l'instar de la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, qui souhaitent lever les soupçons.

Mardi soir, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a rejeté leur demande. "Il n'existe juridiquement pas de rapport susceptible d'être publié", a-t-il expliqué. Il a cependant suggéré que les syndicats pourraient être auditionnés de manière publique pour répondre aux attaques.

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