Financement des partis : un peu de cotisations, beaucoup de fonds publics

Un amendement prévoit de limiter les avantages fiscaux accordés aux donateurs. Une façon de faire des économies pour l'Etat, qui débourse déjà 75 millions d'euros par an.

Des militants UMP lors du campus des Jeunes populaires, le 4 septembre 2011 à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Des militants UMP lors du campus des Jeunes populaires, le 4 septembre 2011 à Marseille (Bouches-du-Rhône). (GERARD JULIEN / AFP)

Chaque année, les partis politiques reçoivent près de 75 millions d'euros de la part de l'Etat. Mais ce n'est là que la partie visible de leur financement public. En prenant en compte les avantages fiscaux accordés aux donateurs privés, ce sont 40 à 50 millions supplémentaires qui sortent tous les ans des caisses de l'Etat.

Pour tenter de limiter les abus et faire des économies en ces temps de crise, un amendement adopté mercredi 23 novembre en commission des finances à l'Assemblée nationale prévoit de plafonner à 15 000 euros par foyer les dons ouvrant droit à une déduction fiscale. Explications.

• 75 millions d'euros de financement public par an

L'Etat consacre chaque année une enveloppe globale de 80 millions d'euros pour financer tous les partis politiques. Mais tous ne reçoivent évidemment pas la même somme. Certains même ne touchent rien du tout.

Le calcul se fait en deux temps. L'enveloppe de 80 millions d'euros est composée de deux "fractions" de 40 millions d'euros chacune.

Pour la première fraction, c'est le nombre de voix récoltées au premier tour des dernières élections législatives qui sert de base de calcul. Seuls les partis dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions peuvent prétendre à se partager ce gâteau. Quatorze partis nationaux (et 28 partis d'outre-mer, soumis à des règles légèrement différentes) y ont ainsi eu droit en 2010.

Victorieuse en 2007, l'UMP s'est ainsi vu attribuer plus de 13 millions d'euros, devant le PS (10 millions). Les autres partis arrivent loin derrière (entre 100 000 euros et 2,8 millions d'euros). A noter que des pénalités financières sont retranchées pour les partis qui n'ont pas respecté la parité hommes-femmes au moment du dépôt des listes. Des pénalités qui tournent autour de 5 millions d'euros. En 2011, l'Etat n'a donc versé au total que 35 millions d'euros au lieu des 40 millions initialement prévus.

Vient ensuite la deuxième fraction. Cette fois-ci, la somme attribuée à chaque formation est fonction du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) qui se réclament de ce parti. Forte de 456 parlementaires, l'UMP a touché à elle seule la moitié de l'enveloppe, soit 20 millions d'euros. Le PS (296 parlementaires) a eu droit à 13 millions d'euros. L'an prochain, conséquence de la victoire de la gauche aux sénatoriales en septembre 2011, l'écart devrait légèrement se resserrer.

Au total, en 2010, ce financement public direct aura donc rapporté 33 millions d'euros à l'UMP et 23 millions d'euros au PS. Un financement qui constitue en moyenne 40 % des recettes, tous partis confondus, alors que les cotisations des adhérents ne représentent que 13 %.

• Les abattements fiscaux, un moyen parallèle de financer la vie politique

Outre le financement public, les partis perçoivent les cotisations de leurs adhérents, des dons de personnes physiques et des contributions de la part de leurs élus. Il est interdit de donner plus 7 500 euros par an à un parti politique. En revanche, rien n'empêche de faire des dons de 7 500 euros à plusieurs partis ou micropartis, qui peuvent eux-mêmes reverser cet argent à une autre formation en toute légalité. Un contournement de la loi mis au jour en 2010 en marge de l'affaire Woerth-Bettencourt.

En plus d'être contraires à l'esprit de la loi, ces pratiques permettent de bénéficier de déductions fiscales ! Selon le code général des impôts, les dons, cotisations et contributions aux partis politiques ouvrent droit à une réduction fiscale de 66 % de leur montant, exactement comme pour les dons aux associations. Dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Potentiellement, un contribuable très aisé qui déclare 400 000 euros de revenus annuels et donne 80 000 euros à des partis politiques récupérera 52 800 euros de réduction d'impôt.

L'hypothèse n'est pas un simple cas d'école. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) estime que cet avantage fiscal représente une dépense budgétaire de 40 à 50 millions d'euros par an, qui peut donc s'apparenter à un financement indirect de la vie politique.

Autant pour clarifier le système que pour faire des économies, la commission des finances a donc voté à l'unanimité, mercredi 23 novembre, un amendement qui fixe à 15 000 euros par foyer fiscal le montant maximal de dons, cotisations ou contributions ouvrant droit à une réduction d'impôts.

"Il est légitime que les dons aux partis politiques soient encouragés, car cela concourt à la vie démocratique. Mais en période de crise, l'avantage fiscal doit être limité", explique Marc Le Fur, député UMP et auteur de l'amendement. Toutefois, "personne, ni à Bercy, ni à la CNCCFP n'a l'idée de ce que cela rapportera à l'Etat", concède le député. 

La mesure, qui doit encore être votée en séance publique, a le soutien de la gauche. "Ça ne me choque pas du tout", réagit Régis Juanico, le trésorier du PS, qui ne s'attend pas à des conséquences négatives sur les comptes du parti. "Au contraire, cela risque plutôt de gêner l'UMP et ses grands donateurs !"