Fichiers ethniques: action de SOS Racisme

SOS Racisme a envoyé mercredi un huissier chez Eurodisney, pour chercher d'éventuels fichiers à caractère ethno-racialSOS Racisme a envoyé mercredi un huissier chez Eurodisney, pour chercher d'éventuels fichiers à caractère ethno-racial

L'association accuse le groupe de loisirs d'avoir utilisé de tels fichiers pour cibler ses recrutements. L'huissier n'a pas trouvé de document compromettant, selon la direction.

SOS Racisme, qui dénonce le manque de poursuites contre le fichage ethnique, a remis mercredi un rapport au gouvernement.

Ce document, intitulé "Le fichage ethno-racial: un outil de discrimination", a été remis à Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, qui a mandaté en 2008 l'association pour rechercher et accompagner les victimes de fichage à caractère ethnique, racial ou géographique.

Dans ce rapport, l'organisation épingle cinq offices HLM et une dizaine d'entreprises. Deux dossiers ont donné lieu à des condamnations définitives. L'Opac de Saint-Etienne (février 2009) et le cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona (juin 2009 en appel) ont été condamnés pour avoir constitué des fichiers avec des catégories telles que "européen blanc", "maghrébin" ou "africain et Dom-Tom".

Le rapport dénonce aussi Air France pour des fichiers d'hôtesses mentionnant par exemple les types africain, indien ou méditerranéen. La Cnil a enquêté et établi que les hôtesses avaient donné leur consentement. Air France a néanmoins supprimé ces données.

SOS Racisme accuse

"La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme", accuse Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et auteur du rapport sur le fichage. "Or, les entreprises que l'on épingle pour fichage ethnique ont décidé de satisfaire une clientèle qui trouve qu'il y a overdose de noirs ou de maghrébins dans un immeuble, un service ou au contact du public."

Dans un communiqué, la Cnil a exprimé "son plus vif étonnement face à des accusations infondées". Elle rappelle que depuis qu'elle a des pouvoirs de contrôle renforcés et un pouvoir de sanction (2004), elle "n'a jamais hésité à en faire usage, notamment dans le cadre de plaintes transmises par SOS Racisme".

Un huissier chez Eurodisney

Mercredi, un huissier, mandaté par le tribunal de Meaux à la demande de SOS Racisme, est allé demander des fichiers à Eurodisney, à Marne-la-Vallée. La direction a confirmé cette visite et assuré "n'avoir rien à cacher", critiquant une "campagne médiatique déplorable" quand "on connaît (leur) engagement en faveur de la diversité". Elle a précisé que 24% de ses salariés étaient étrangers, dont 36% hors UE.

Concernant les suspicions de fichiers ethno-racieux, "l'huissier a pu constater que nous n'avons aucun document comportant de telles catégories ou informations" et "l'ensemble des éléments demandés a été communiqué", a assuré la direction.

SOS Racisme a lancé une enquête sur Eurodisney, à la suite de témoignages de salariés d'Adecco-Restauration, prestataire du parc de loisirs, et engagé plusieurs procédures pour discrimination. Dans le bilan social 2007 d'Eurodisney, selon l'organisation antiraciste, les salariés sont classés suivant des catégories suivantes: Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, Autres antilles, Europe (Ouest) dont Français et "pour Disney, l'essentiel de la clientèle est européenne, en conséquence les salariés 'cast members' doivent être majoritairement européens".

Selon Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, "l'huissier n'a obtenu qu'une partie de ce qu'il a demandé, à savoir le registre du personnel, ce qui nous indique l'identité des victimes présumées. Mais nous n'avons pas obtenu le fichier ayant permis de faire apparaître dans le bilan social 2007 les différentes catégories. Nous allons voir comment on peut y avoir accès."

L'association de lutte contre le racisme s'alarme aussi du fait que lors de la création d'un CV sur le site de l'entreprise, il est demandé de remplir une case "pays" qui outre la France, peut être la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane et la Nouvelle Calédonie, ce qu'a aussi constaté une journaliste de l'AFP.

Le président du Tribunal de grande instance de Meaux avait ordonné le 28 octobre une saisie d'huissier, pour permettre à SOS Racisme de prouver ces accusations, tout en "émettant les plus expresses réserves sur la pertinence du raisonnement factuel et juridique" de l'association, selon le texte de son ordonnance qu'a obtenu l'AFP.

Depuis 1978, le fichage est illégal et passible de 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales), mais la jurisprudence est quasiment inexistante.