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Education nationale : la Cour des comptes pointe de "multiples dysfonctionnements"

Dans un rapport publié mercredi, elle critique sévèrement la gestion des effectifs d'enseignants par le ministère.

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Un enseignant accueille ses élèves de primaire, le 4 septembre 2012, à Bordeaux. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Non, l'Education nationale ne manque pas de moyens, ni d'effectifs. Dans son rapport "Gérer les enseignants autrement", publié mercredi 22 mai, la Cour des comptes estime que la gestion des effectifs laisse à désirer. 

Classée au 18e rang sur 34 pays membres de l'OCDE, la France témoigne de résultats particulièrement marqués par l'origine sociale des élèves. Outre ce constat d'échec, la Cour note que l'Education nationale subit une crise des vocations. Les sages de la rue Cambon relèvent donc de "multiples dysfonctionnements". Francetv info les énumère. 

Un mauvais diagnostic

Pour la Cour des comptes, la suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création de 60 000 postes en cinq ans, décidée par l'actuel gouvernement, "sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées". Alors que le ministre de l'Education, Vincent Peillon, a promis à la rentrée 2012 d'accélérer le recrutement des professeurs, la Cour assure que "le problème n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance des moyens". 

Ainsi, "l'effort financier consenti par notre pays se situe à un niveau comparable, voire supérieur à celui des pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves", a assuré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la présentation du rapport. 

Sa solution Pour résoudre ces problèmes, les sages de la rue Cambon prônent une "réforme d'ensemble".

L'instabilité professionnelle des profs

Le rapport, élaboré à partir d'enquêtes de terrain menées dans cinq académies (Versailles, Lille, Nantes, Bordeaux et Limoges) pointe un système d'affectation des enseignants inadapté aux besoins des élèves et aux exigences des postes. 65% des néo-titulaires du second degré sont en effet affectés dans des établissements difficiles ou comme remplaçants, tandis les professeurs expérimentés sont surreprésentés dans les académies "attractives", estime la Cour des comptes. Ce système favorise l'instabilité des débutants et encourage peu la mobilité des enseignants expérimentés, conclut-elle.

Sa solution L'institution préconise notamment d'affecter les professeurs agrégés en priorité dans les voies générales et technologiques des lycées et non en collège.

Une mauvaise gestion des ressources

Dans son rapport, la Cour pointe le système d'affectation automatique des enseignants "au barème". "Le caractère automatique de ce système répond au souci d'objectivité parfaite, du moins en apparence, auquel les organisations syndicales sont attachées", note Le Figaro.fr, indiquant que ce système n'était pas sans connaître des limites. Le Monde.fr (article pour abonnés) indique en effet que seuls 6,1% des enseignants sont affectés en fonction de leur profil. "Cette adaptation du service au poste est aujourd'hui réservée à des filières sélectives alors qu'elle n'est pas utilisée ailleurs. D'autres pays appliquent ce principe de façon générale", précise le rapport. 

Sa solution Pour améliorer l'organisation au sein des établissements, l'institution propose des initiatives diverses telles que la rationalisation de la scolarité au lycée, le développement de la bivalence des enseignants au collège et l'annualisation du temps de travail des enseignants.

"Une gestion optimale de cette ressource, a fortiori dans le contexte difficile des finances publiques françaises, est une nécessité", estime la Cour des comptes. "Directeurs d'école et chefs d'établissement doivent pouvoir moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs, et avec l'équipe pédagogique", poursuit le rapport, cité par Le Monde.fr.

Des profs mal payés et peu considérés

En 2011 et 2012, plus de 20% des postes proposés au concours du Capes externe n'ont pas pu être pourvus dans six disciplines. La revalorisation du métier est jugée "indispensable pour surmonter la crise d'attractivité" que la profession traverse, estime le rapport. 

Selon les chiffres de la Cour des comptes, un instituteur démarre à 1 801 euros net par mois et perçoit 2 135 euros en milieu de carrière, loin derrière le salaire moyen de l'OCDE. En collège et lycée, un professeur certifié entre dans le métier avec 1 843 euros et un agrégé, 2 268 euros. En milieu de carrière, ils gagnent respectivement 2 473 et 3 216 euros. Un salaire pas assez attractif, estime la Cour. C'est 35% de moins qu'un cadre non enseignant de la fonction publique, selon des chiffres de l'Insee datés de 2009. 

Sa solution "Cette reconnaissance doit se traduire par une réévaluation pécuniaire portant sur le montant des indemnités et non sur celui du traitement indiciaire", peut-on lire dans le rapport.

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